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Les partenaires sociaux ont conclu, le 5 avril 2006, un accord relatif à la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui prévoit d’instituer au niveau régional un strict paritarisme et de mettre en place une commission régionale associant des membres du conseil d’administration et des membres des comités tech...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, la révolution technologique que nous vivons conduit nos concitoyens à des aspirations légitimes, mais parfois c...

Madame la ministre, le problème soulevé en commission des affaires sociales est le suivant : depuis la création du parcours de soins, il est apparu, à la lecture des textes, qu’il était possible de consulter un gynécologue, un gynécologue obstétricien, un ophtalmologiste, un psychiatre ou encore un neuropsychiatre sans passer par le médecin tra...

Ce n’est pas normal ! En effet, ce n’est pas du tout ce que nous avions voté à l’époque, …

… et ce n’est pas du tout ainsi que, selon ce que nous avions compris, cette loi devait s’appliquer. Nous sommes tout à fait d’accord pour que le parcours de soins soit la base de la démarche générale, mais, aux termes de la loi, avant d’aller chez un gynécologue, un ophtalmologiste ou un psychiatre, notamment, il n’est nul besoin de consulter...

Madame la ministre, vous avez décrit exactement la situation. Nous sommes bien d’accord. Il n’en demeure pas moins que, même pour consulter les spécialistes que nous avons évoqués et qui sont d’accès libre, il faut, pour être remboursé au maximum, avoir désigné officiellement un médecin traitant. Ce sont les caisses d’assurance maladie qui ont...

S’il est admis qu’il est possible de consulter librement tel ou tel spécialiste d’accès direct, je ne vois pas pourquoi il faudrait obligatoirement désigner à sa caisse d’assurance maladie un médecin traitant pour être remboursé au maximum. C’est là que les choses ne vont pas ! La question peut, surtout au bout de quelques années de fonctionne...

Il suffit de le dire ! C’est d’ailleurs le sens du texte de la commission. À partir de là, on est dans la réglementation générale.

Bien sûr ! Quant à la désignation de ces spécialistes, elle n’était pas nécessaire puisqu’elle figure déjà dans le code.

Voilà ce que je propose. On peut aussi ne pas indiquer cette précision. Mais je vous avertis qu’alors nous allons redémarrer à zéro !

Après que M. Gérard Dériot a rappelé l'exemplarité de la France par rapport aux autres pays européens en matière de protection des femmes enceintes, Mme Isabelle Debré a déclaré être, pour ces mêmes raisons, fière d'être française, le pays des droits de l'Homme devant aussi être celui des droits de la Femme.

Après que M. Gérard Dériot a rappelé l'exemplarité de la France par rapport aux autres pays européens en matière de protection des femmes enceintes, Mme Isabelle Debré a déclaré être, pour ces mêmes raisons, fière d'être française, le pays des droits de l'Homme devant aussi être celui des droits de la Femme.

a précisé que le dossier pharmaceutique permet de connaître la liste des médicaments utilisés par une personne et qu'il n'est accessible qu'aux pharmaciens.

a précisé que le dossier pharmaceutique permet de connaître la liste des médicaments utilisés par une personne et qu'il n'est accessible qu'aux pharmaciens.

Effectivement, ils ne correspondent pas toujours aux besoins du territoire !

Je suis parfaitement d’accord avec les propos de M. Cazeau et les explications de Mme Desmarescaux. La mise en pilulier des médicaments est réalisée par l’infirmière. Mme Desmarescaux a parlé de « portage » parce que personne ne trouve le mot approprié, le terme « distribution » ne convenant pas. Il s’agit tout simplement du « portage » des mé...