Interventions de Gérard Dériot

a suggéré que la mission auditionne des représentants des partenaires sociaux, des scientifiques ou encore des représentants de l'inspection du travail et de la médecine du travail, avec l'objectif de rendre ses conclusions à la fin du mois de mai 2010.

a indiqué que ces discussions lui paraissent un peu vaines. L'important est de s'assurer que l'on peut vacciner les gens qui le souhaitent et soigner les personnes malades. Ce sont, de toute façon, les citoyens qui en supporteront le coût, soit sous la forme d'impôts, soit sous la forme de cotisations sociales. En conséquence, il s'abstiendra s...

a estimé que le dispositif de délégation d'accueil entre assistants maternels prévu par le Sénat ne trouve aucune correspondance dans le code du travail et reste donc très incertain. Il faut en conséquence voter l'amendement de suppression.

M. Gérard Dériot. J’essaie de me mettre à la place de nos concitoyens qui nous entendent, en cette période extrêmement grave de pandémie grippale, nous chicaner sur le fait de savoir qui paie quoi, si la contribution est officielle ou non, si elle porte sur les frais de logistique ou sur le prix des vaccins.

Ne perdons pas de vue que nous sommes confrontés à un problème de santé publique générale !

M. Gérard Dériot. Nous avons eu la chance d’avoir quelqu’un qui s’en saisisse très en amont, ce qui nous permet aujourd'hui, contrairement à tout ce qui a pu être dit jusqu’à présent, de disposer de doses de vaccin pour toute la population.

Monsieur Cazeau, vous pouvez jouer du violon ! Peut-être serez-vous meilleur que quand vous vous occupiez de votre réfrigérateur, dans votre cabinet !

Mon cher collègue, je n’interviens pas souvent et, d’habitude, ce n’est pas pour faire des remarques de ce type ; mais, en l’occurrence, vous le méritiez ! Permettez-moi donc de poursuivre mon propos ! Ces chicaneries sont complètement ubuesques ! Dans un système fondé sur une répartition à 50-50, chacun calcule sa quote-part. Cette discussion...

Je redirai ce que j’ai dit ce matin. Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que toutes les personnes qui vous entourent, d’avoir pris la décision de vous atteler à la lutte contre cette pandémie. En effet, il ne convient pas d’attendre qu’un virus se soit déjà propagé dans l’ensemble du pays pour se décider à fabriquer un vaccin ! Vous av...

Et nous avons la chance que tout soit déjà prêt. Le vaccin a été préparé et réalisé comme tous les autres vaccins, et dieu sait que l’on en fait. Gilbert Barbier l’a dit et je le rejoins sur ce point, une certaine catégorie de personnes sont systématiquement contre les vaccinations. Depuis Pasteur, la vaccination a montré son efficacité. Dan...

Très bien !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, AT-MP, est la plus petite des quatre branches de la sécurité sociale puisqu’elle représente 3 % seulement de ses dépenses, soit, en 2010, environ 12, 9 milliards d’euros, dont 11, 4 milliards pour le régime g...

Pour finir, je dirai quelques mots sur la question récurrente de la réforme du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA. Le rapport consacré par Jean Le Garrec à ce sujet préconisait la mise en place d’une voie d’accès individualisée au fonds. Elle devait permettre à une personne exposée à l’amiante de d...

a relevé qu'il y a forcément une différence entre les spécialités tombées dans le domaine public et les autres, sinon la protection ne pourrait pas être maintenue.

a rappelé que la branche AT-MP est la plus petite des quatre branches de la sécurité sociale puisqu'elle représente 3 % seulement de ses dépenses, soit, en 2010, environ 12,9 milliards d'euros, dont 11,4 milliards pour le régime général. Pour autant, sa situation est un bon reflet de l'état des risques professionnels. Les statistiques récentes...

a répondu qu'il incombe aux entreprises de mettre en oeuvre des mesures de prévention et elles y sont incitées par le fait que le niveau de leurs cotisations est d'autant plus faible que le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles parmi leurs salariés est réduit. En ce qui concerne la distinction entre les entreprises et l...

Très bien !

Rien que ça !

accidents du travail - maladies professionnelles) ;

Le projet de loi dont nous venons d’achever l’examen revêt une importance toute particulière pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. Il correspond à deux engagements forts du Gouvernement, qu’il traduit dans les faits. Pour la Nouvelle-Calédonie, il s'agit de faciliter les transferts de compétences prévus par l’accord de Nouméa d...