Interventions de Gérard Dériot

C’est exactement l’inverse !

Nous le renforçons, au contraire, et nous voulons lui donner les moyens de fonctionner mieux encore.

D’ailleurs, si Mme la ministre peut nous annoncer que 60 % des établissements sont aujourd’hui à l’équilibre budgétaire, cela signifie bien quelque chose, notamment que la situation s’améliore et que les réformes proposées y contribuent. On ne peut tout de même pas soutenir que l’on sera d’autant mieux soigné que l’établissement sera en défici...

Il est donc simplement nécessaire de rééquilibrer certains budgets. J’entends dire que l’on va licencier des personnels : mes chers collègues, les personnes employées dans les établissements publics relèvent de la fonction publique hospitalière, et il n’est donc pas possible, du fait de leur statut, à juste raison, d’ailleurs, de les licencier !

Bon nombre de personnels ont d'ailleurs été embauchés. Dès lors, il est absolument faux de prétendre que l’on est en train de brader le service public ; c’est exactement l’inverse !

Le fait de rassembler tous les moyens existants en France, y compris les missions de service public confiées à des établissements privés, n’est pas nouveau non plus. Le pharmacien que je suis a toujours rempli une mission de service public tout en étant à son propre compte. Un certain nombre de contraintes sont précisées de nouveau par la loi, ...

Mais non !

Je souhaite remercier ceux de nos collègues qui ont reconnu les avancées que nous avions obtenues grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. M. François Autain a prétendu tout à l’heure que ce texte nous gênait, je tenais à lui apporter la preuve du contraire. Nous avions notamment obtenu...

Pour ma part, j’étais quelque peu inquiet, raison pour laquelle j’avais demandé que cette publication soit reportée d’au moins d’un an. En effet, l’étude ne pouvait commencer au mieux qu’au 1er janvier dernier. Or, si l’on souhaite pouvoir remettre un rapport au mois d’octobre, compte tenu du temps nécessaire à sa rédaction, il faut en avoir a...

On l’avait vu aussi avant 2002 !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à organiser des visites de conformité des représentants de l’agence régionale de santé après la mise en service des équipements autorisés, alors qu’elles constituent aujourd'hui un préalable à cette mise en service. En effet, la visite préalable ne peut contrôl...

Ah !

Cet amendement vise à mettre en cohérence la disposition sur le rôle des conférences médicales dans les établissements privés en matière de conditions d'accueil et de prise en charge des usagers avec celle qui a été adoptée à l'Assemblée nationale pour la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé. En effet, les co...

Tout à fait, monsieur le président !

Après un large débat auquel ont pris part M M. Gérard Dériot, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, Bruno Gilles, Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Nicolas About, président, la commission a décidé de confier à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de l'amendement n° 1177.

a précisé que le trésorier d'un hôpital a déjà la possibilité de saisir la chambre régionale des comptes.

a fait observer que tous les hôpitaux n'ont pas de comité d'éthique.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un projet de loi portant l’ambition de réformer l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est forcément un texte très attendu, suscitant beaucoup d’espoir et, inévitablement, un certain nombre de craintes. La santé demeure, en ef...

En matière de santé, c’est à nos enfants que nous empruntons le règlement de nos dépenses actuelles de santé …

… en leur léguant, via la CADES, la charge du remboursement.