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Monsieur le président, j'ai soulevé un problème complexe. Pour la clarté des débats, et en attendant que Mme la ministre nous fournisse des réponses précises, je retire l'amendement.

Cet amendement tend à ramener à dix ans le délai au terme duquel une nouvelle officine peut être créée, ce délai correspondant à la durée d'amortissement de l'emprunt contracté pour créer ou acquérir une officine.

Le maintien à domicile des personnes malades, âgées ou handicapées est bien sûr une priorité de la politique de santé, et les besoins à satisfaire à cet égard sont considérables. Les pharmaciens des 23 000 officines réparties sur tout le territoire, notamment en milieu rural, connaissent bien les personnes concernées et participent déjà quotid...

Cet amendement, que défends au nom de mon collègue Jean-Paul Virapoullé, a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de la franchise dans les départements d'outre-mer. Dans sa décision du 12 août 2004 sur la loi relative à l'assurance maladie, le Conseil constitutionnel a validé le principe de la franchise, tout en soulignant que ...

Madame la ministre, à la lumière de vos explications, j'accepte de retirer cet amendement. Mon collègue Jean-Paul Virapoullé sera sûrement satisfait lui aussi de votre réponse.

J'avoue ne pas très bien comprendre la position de M. le président de la commission des affaires sociales. Notre collègue Jean-Pierre Godefroy nous a parfaitement décrit ce qui allait se passer. Cela fait déjà un certain nombre d'années que le pharmacien s'est vu accorder la possibilité de proposer un générique à la place du princeps. Cela a d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que je me propose d'examiner avec vous la situation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, je constate que ce domaine n'intéresse plus les sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC, qui ont ...

a ensuite présenté la situation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Elle est la plus petite des quatre branches, puisque ses dépenses s'élèvent à 11,8 milliards d'euros en 2008, soit 3 % du total des dépenses de sécurité sociale. Les statistiques récentes relatives aux risques professionnels ...

a rappelé que le fonds d'amélioration des conditions de travail finance désormais des études et non plus des équipements. En revanche, ce fonds ne prend pas en charge les victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles qui restent indemnisées par la sécurité sociale.

a préconisé une sensibilisation plus grande des jeunes à l'activité de médecin généraliste libéral au cours des études de médecine. L'octroi de bourses aux étudiants en contrepartie d'un engagement à exercer pendant au moins six ans dans les zones déficitaires, expérimenté dans son département, l'Allier, se révèle efficace : des étudiants de Pa...

A M. Gérard Dériot qui souhaitait connaître le nombre d'habitants de Pont-d'Ain, M. Pierre de Haas a indiqué que la population stricto sensu s'élève à 2 500 personnes mais que la maison de santé touche un bassin plus large d'environ 6 000 habitants.

a indiqué que les structures collectives ont des coûts de fonctionnement supérieurs à ceux des cabinets individuels, car elles emploient du personnel administratif ou d'accueil.

a souligné que le cancer de la prostate concerne de plus en plus de personnes encore actives pour lesquelles il faut pouvoir proposer des solutions thérapeutiques efficaces, ce qui suppose un dépistage précoce.

A l'issue d'un débat auquel ont participé MM. Gérard Dériot, Dominique Leclerc, André Lardeux, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et Alain Vasselle, président, la mission a validé ce programme et retenu l'idée d'un déplacement en Suède en avril prochain.

A l'issue d'un débat auquel ont participé MM. Gérard Dériot, Dominique Leclerc, André Lardeux, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et Alain Vasselle, président, la mission a validé ce programme et retenu l'idée d'un déplacement en Suède en avril prochain.

Après avoir rappelé qu'il a exercé le métier de pharmacien pendant trente ans, M. Gérard Dériot a estimé qu'en dépit des interrogations qu'elle peut susciter, l'automédication a toujours existé. Ce phénomène concerne des médicaments grand public qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie.