Interventions de Gérard Dériot

Cette question fait partie des négociations centrales entre les partenaires sociaux. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet également un avis défavorable sur cet amendement, puisque la réforme de la tarification est également l'un des sujets de négociation entre les partenaires sociaux.

Ah !

Cet amendement vise à revenir sur la composition paritaire de la Commission nationale des accidents du travail et maladies professionnelles. Or le paritarisme est le fondement de l'organisation de la gestion de toutes les caisses d'assurance maladie, qu'il s'agisse des branches vieillesse, AT-MP, ou autres. D'ailleurs, au mois de février dernie...

Les régions !

Lorsqu'un laboratoire pharmaceutique commercialise une spécialité générique, c'est parce qu'il estime que la spécialité de référence n'est plus protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle ou bien parce qu'il a obtenu l'accord du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la spécialité de référence à cette commercialisati...

Non, je le retire, madame la présidente, à la lumière de ce qui nous a été annoncé.

Le terme « lauréats » peut effectivement prêter à confusion. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le président, on parle de « lauréat de telle ou telle faculté ». Il s'agit d'une distinction attribuée, à un moment donné de son parcours, à un étudiant qui a réussi ses examens dans un certain nombre de matières.

Il est donc nécessaire de préciser de quels « lauréats » il s'agit, en distinguant bien ceux dont nous discutons des lauréats de telle ou telle faculté. C'est pourquoi la substitution de termes est importante.

La loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie a institué un accord-cadre de portée nationale intervenant entre l'ensemble des professionnels de santé exerçant en milieu libéral et l'assurance maladie. Inscrit dans l'article L. 162-1-13 du code...

Ces deux amendements tendent, globalement, à régler un problème auquel sont confrontés les pharmaciens d'officine. Très souvent, les malades chroniques, faute d'avoir pu revoir en temps utile leur médecin traitant, ne disposent plus des médicaments nécessaires pour assurer la continuité de leur traitement. Or, le plus souvent, ces médicaments ...

Bien sûr, monsieur le président.

En écoutant les uns et les autres, on se rend compte que se pose un véritable problème concernant le « reste à vivre » et l'adhésion à la CMU ou à la CMU-C. Monsieur le ministre, nous percevons bien votre volonté personnelle, que traduit votre amendement, et nous nous en félicitons, car nous voyons combien vous êtes soucieux des conditions de ...

Bien sûr ! Dès lors, il me semblerait plus normal qu'une discussion préalable ait lieu avec les présidents de conseils généraux pour savoir exactement à quel niveau il est possible de fixer ce « reste à vivre », après avoir pris en compte la totalité des calculs. Cette démarche de concertation serait dans l'air du temps. D'ailleurs, c'est la ...

Je suis très étonné d'apprendre que vous avez tous la chance, mes chers collègues, d'être élus de départements où les hôpitaux ont des biens. Dans mon département, l'Allier, les hôpitaux n'ont rien ! Je suis donc très heureux qu'une caisse d'assurance maladie puisse aider un hôpital à financer un investissement, comme le Gouvernement le propose...

M. Gérard Dériot. ...qui permettraient peut-être de faire vivre les hôpitaux de Lyon ou d'ailleurs.

Cet amendement a pour objet de débloquer une situation. En effet, lorsque des pharmaciens commettent des infractions contre la législation de l'assurance maladie, ils peuvent être sanctionnés, dans le cadre du contentieux technique, par les sections des assurances sociales constituées auprès des conseils de l'Ordre. Toutefois, si ces dernière...

L'amendement déposé par M. Vasselle au nom de la commission vise précisément à faire en sorte que les sommes provenant de la vente des différentes propriétés d'hôpitaux bien dotés puissent être affectées à un fonds qui sera obligatoirement consacré à l'investissement immobilier dans d'autres établissements n'ayant pas, eux, la chance de dispose...

Exactement ! C'est une avancée très nette dans la perception que l'on a des valeurs de notre société. Personnellement, je souhaite que l'amendement de M. Vasselle soit adopté et je suis malheureusement contraint de demander à mes collègues de voter contre les autres ; sinon, cette possibilité de « remutualiser », qui est tout de même la base d...

Cet amendement tend à faire en sorte que les médecins biologistes libéraux retrouvent leur spécificité de médecin spécialiste à part entière et aient le droit de faire ponctuellement des prescriptions ou éventuellement des consultations, à l'instar de leurs confrères qui réalisent des actes d'imagerie médicale. J'ai d'autant plus de mérite à d...