Interventions de Gérard Dériot

Absolument pas ! Je retire donc notre amendement, monsieur le président

Cet amendement vise à étendre la dispense de la condition d'activité exclusive exigée des organismes pour l'obtention de l'agrément des services à la personne à des organismes qui interviennent traditionnellement dans le domaine de l'action sociale et qui ont passé convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de son action sociale....

Ce n'est pas croyable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de terminer, au nom de la commission des affaires sociales, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l'analyse de la situation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Cette branche est de dimension modeste, à ...

Cet amendement concerne les grossistes-répartiteurs, lourdement touchés par une réduction très nette de leur chiffre d'affaires et la mise en place de plans sociaux, avec la suppression de 9 % des effectifs de la profession. La taxe prévue, qui a un caractère rétroactif puisqu'elle concerne le chiffre d'affaires de 2006, va aggraver leur situa...

J'ai bien entendu les explications de M. le ministre, ainsi que celles du président de la commission des affaires sociales, qui, à juste titre, a rappelé que mon amendement suivant, l'amendement n° 114 rectifié, portait sur le PLFSS pour 2007 et prenait en compte le chiffre d'affaires de 2006. Pour les raisons que vous venez d'exposer, monsieu...

S'inscrivant dans la même logique que l'amendement n° 100 rectifié, l'amendement n° 114 rectifié vise, dans un souci d'atténuation, à ramener de 0, 28 % à 0, 21 % le taux de la taxe appliquée au chiffre d'affaires de 2006. Il correspond donc exactement aux explications que nous venons d'entendre.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications, en particulier au sujet de la concertation que vous avez mise en place depuis un certain temps déjà pour arriver à trouver avec la profession les solutions qui soient les moins pénalisantes possible. Il est vrai que le taux de 0, 28 % nous paraissait sans doute un peu trop brutal eu éga...

Puis la commission a entendu M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, sur la situation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont les dépenses globales devraient s'élever en 2007 à environ 11,4 milliards d'euros et 10,2 milliards pour le seul régime général. ...

a rappelé que la situation financière du Fcaata fait actuellement l'objet de négociations entre les partenaires sociaux, ce qui explique l'absence de dispositions correctrices dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

accidents du travail).

a demandé au ministre de rappeler les données statistiques les plus récentes relatives aux maladies professionnelles causées par l'amiante.

a rappelé que le Sénat a introduit, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un article 81 qui vise à mieux informer les salariés exposés à l'amiante de leur droit à bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'état d'avancement du décret d'application nécessaire à la mise en o...

a ensuite demandé s'il est envisageable de réduire la durée du travail journalière des salariés des entreprises de désamiantage, afin d'améliorer leur sécurité.

Après avoir salué à son tour la concertation ayant présidé à l'élaboration de la réforme, M. Gérard Dériot a approuvé la réaffirmation du rôle de chef de file des présidents de conseil général opérée par le projet de loi. Il a signalé que la mise en oeuvre des mesures prévues en matière de partage d'informations suppose un changement de culture...

a demandé au ministre de présenter les principales observations et conclusions du rapport remis, en décembre 2005, par MM. Benjamin Joly, Christian Planes-Raisenauer et Jean Roigt, membres de l'Inspection générale des affaires sociales, au sujet du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Le ministre a indiq...

En réponse à une question de M. Gérard Dériot, qui demandait si le décret d'application de l'article 96 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003, nécessaire pour que les fonctionnaires et contractuels du ministère de la défense bénéficient de la cessation anticipée d'activité, était paru, M. Gérard Larcher a indiqué que ce décret...

a rappelé que la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante a proposé d'augmenter la participation de l'Etat au financement du Fiva et du Fcaata et de définir une clef de répartition stable des contributions respectives de l'Etat et de la sécurité sociale. Il a demandé si le prochain projet de loi de fina...

a demandé dans quelle mesure les réformes en cours de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de l'inspection du travail contribueraient à nous prémunir contre la répétition d'un drame sanitaire comparable à celui de l'amiante. Il s'est également félicité de l'effort entrepris en matière de prévention des ri...

a indiqué que deux des recommandations de la mission d'information ne lui semblent pas satisfaisantes : la cinquième, relative au déremboursement systématique des médicaments dont le SMR a été jugé insuffisant, ce qui priverait le ministre de la santé de son rôle de décision, et la douzième, concernant le réseau des délégués médicaux de l'assur...