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La commission est défavorable à cet amendement.
Avis défavorable.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
C'était obligé !
Quelle confiance !
À cause des 35 heures !
C'est la dialectique habituelle !
Il ne s'en prive pas !
Et qui va payer ?
Voilà, vous l'avez dit !
Il y en a tout de même deux !
Monsieur le président, avant de présenter cet amendement, je souhaite rectifier une erreur de rédaction. En fait, il ne vise pas à supprimer le II de l'article 32. Le texte résultant de la rédaction de l'Assemblée nationale était si peu clair que je n'avais pas compris ce qu'il signifiait. L'amendement n° 89 rectifié bis tend donc à sup...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. L'actualité nous rappelle combien l'accès des populations aux services publics sur l'ensemble de nos territoires est important pour la cohésion sociale. En m...
Eh oui !
Tout à fait !
Très bien !
Au nom de la cohérence, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable.
Ils sont remboursés, mais ils sont bien plus chers !