Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 7 Substituer à cet alinéa, les deux alinéas suivants : « «3°) Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs de publicité́ lumineuse est interdite. » » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les panneaux publicitaires numériques, conformément ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas modifier le régime actuel de compétence de la police de l’affichage extérieur en supprimant cet article. Il s’agit d’éviter de créer une législation ​« à deux vitesses » avec d'un côté des communes dont le maire souhaite faire respecter le code de l’environnement...

Rédiger ainsi cet article : “La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : I. Le premier alinéa de l’article 14 est ainsi modifié : La phrase “Il peut prendre en compte les recommandations des autorités d'autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité.” est remplacée par la ...

Alinéa 6 Après cet alinéa, insérer l’alinéa suivant : « III. – À compter du 1er janvier 2024, est interdite la publicité en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 800 kilogrammes. » Expo...

Alinéa 6 Après cet alinéa, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 229-61. – I. – À compter du 1er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. Ces dispositions ne s'appliquent pas a...

Alinéa 2, première phrase Substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables, conjointement à l’affichage environnemental, à la généralisation d’un affichage concernant les conditions sociales de production des biens et services.