Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 1, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’à l’augmentation des ressources de l’agence de financement des infrastructures de transports Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la baisse des exonérations de TICPE sur le transport routier, prévue par le présent article, doit permettre un fina...

Après l'article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer et soutenir l’activité dite « auto-train » afin de favoriser le report modal de la route vers le rail. Exposé sommaire : Afin...

Après l'article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer de nouvelles sources de financement au bénéfice du système ferroviaire. Exposé sommaire : Les citoyens de la convention citoyenne ...

Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-6 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 123-6. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 142-4, pendant la durée de validité d’un titre exclusif de recherches, son titulaire est seul à pouvoir présenter, sans mise en concurrence, une demande d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé d'intégrer la réforme du code minier dans le présent projet de loi en prévoyant un recours à la procédure des ordonnances. Dès lors, la profonde réforme attendue et les améliorations de l'après-mine ne seront pas au rendez-vous. Dans ces circonstances, les auteurs de l'amendeme...

Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : - sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « …° De détenir ou de transporter une quantité importante de carburant sur le domaine privé et domaine public fluvial de l’État sur le territoire de la Guyane sans détenir de justificatif de détention et de destination. « Un décret détermine l...

Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Soit lorsqu’elle est commise en zone cœur de parc national, dans une réserve naturelle nationale ou régionale, dans une réserve biologique intégrale ou dans une zone couverte par un arrêté préfectoral de protection du biotope....

Après l’alinéa 1 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre I er du titre I er est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Interdiction de la recherche, de l’extraction et de l’exploitation aurifère et argentifère par l’utilisation de cyanure « Art. L. 111-…. – I. – En application de la Charte de l’environnement de ...

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens Exposé sommaire : L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement estiment de bon sens de ...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2025, ils proposent des gammes standard d’emballages réemployables selon les principes suivants : écoconception des emballages, standardisation en fonction des typologies de contenu, standardisation en vue d’une logistique et d’un lavage optimisés, choix des matéria...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le III du même article L. 541-10-11, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1 er janvier 2025 sur la base d’une évaluation réalisée par l’observatoire...

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après l’article L. 541-10-7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-…. – À compter du 1 er janvier 2023, les cafés, hôtels et restaurants sont tenus de proposer des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux...

I. – Alinéa 2 1° Première phrase a) Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2023 b) Remplacer le taux : 20 % par le taux : 25 % 2° Première et deuxième phrases Remplacer le nombre : 400 par le nombre : 300 3° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Cet objectif est de 50 % au 1 er janvier 2030. II. – Alinéa 3...

Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 de l’article 261 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits alimentaires non emballés vendus en libre-service en grande surface. » ; 2° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-15-15 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – À compter du 1 er janvier 2022, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et vi...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 581-15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 581-15. – I. – Sont interdits : « 1° La publicité dans les airs ; « 2° Les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires. « II. – Les ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la signature de la première Charte alimentaire en 2009, les engagements volontaires des industriels n’ont pas suffi à diminuer les consommations à risque. Une étude de l’UFC-Que Choisir, parue en septembre 2020, révèle ainsi qu’après douze ans d’autorégulation, les messages publicitaires à desti...

Alinéa 24, seconde phrase Remplacer l’année : 2028 par l’année : 2024 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement qui soutiennent l’interdiction de publicité sur les véhicules les plus polluants souhaitent une entrée en vigueur plus rapide de ce dispositif.

Après l'alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 229-60-… – I. – À compter du 1 er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux enseig...