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Les interventions de Gérard Lahellec sur ce dossier
31 amendements trouvés
28/11/2023 — Amendement N° II-380 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Lahellec, Bacchi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 1 1 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement ...
28/11/2023 — Amendement N° II-379 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 75 000 000 75 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-378 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Lahellec, Bacchi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 1 1 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement ...
28/11/2023 — Amendement N° II-377 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 323 000 000 323 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 323 000 000 323 000 000 Vie de l’élè...
27/11/2023 — Amendement N° I-1007 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 31 (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...
Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section V du chapitre I er du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Contribution à l’audiovisuel public « Article 1605. – I. – Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public visés par les arti...
25/11/2023 — Amendement N° I-2092 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 novodecies (Adopté)
Mme Sylvie Robert, MM. Bacchi, Cozic, Kanner, Mme Monier, MM. Lahellec, Ouzoulias, Mme Brossel, MM. Chantrel, Lozach,...
Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section II ter ainsi rédigée : « Section II ter Taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou...
23/11/2023 — Amendement N° I-1780 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : » Un prélèvement complémentaire de 0, 3 % est effectué de 2024 à 2030 sur ces deux taux. » Exposé sommaire : C’est amendement est proposé par l’Association nati...
23/11/2023 — Amendement N° I-974 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 novodecies (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...
Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Le V est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, le taux : « 5, 15 % » est remplacé par le taux : « 10, 30 % » ; b) À la deuxième phrase, le taux : « 15 % » est remplacé par ...
23/11/2023 — Amendement N° I-973 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 novodecies (Adopté)
MM. Gay, Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écol...
Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section ainsi rédigée : « Section … : « Centre national de la musique » « Article 1609 sexdecies …. – I. – Il est institué une t...
23/11/2023 — Amendement N° I-972 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Cit...
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne 1° Seizième ligne Remplacer le montant : 71 844 000 par le montant : 246 087 951 2° Dix-septième ligne Remplacer le montant : 34 600 000 par le montant : 181 700 607 II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, ...
21/11/2023 — Amendement N° I-962 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Silvani, M. Ouzoulias, Mme Margaté, M. Lahellec, Mme Gré...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La perte de re...
