Interventions en hémicycle de Gérard Lahellec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes donc invités à émettre un avis sur les ordonnances gouvernementales visant à permettre d’instaurer une écotaxe régionalisée en Alsace. Nonobstant le travail de qualité, que je veux souligner à mon tour, de nos rapporteurs et de tou...

… qu’à définir un cadre vertueux au sein duquel une régionalisation véritable pourrait trouver sa place. Ce sont autant de raisons qui nous conduisent à ne pas voter en faveur de la ratification des ordonnances.

Dès lors, une question fondamentale se pose. Devons-nous soutenir une décentralisation dans la République ou une décentralisation de la République ? J’avais cru comprendre, au travers notamment de nos débats lors de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de si...

… qu’à définir un cadre vertueux au sein duquel une régionalisation véritable pourrait trouver sa place. Ce sont autant de raisons qui nous conduisent à ne pas voter en faveur de la ratification des ordonnances.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai bien conscience que l’option majoritairement retenue ici est d’aboutir à un vote conforme, ce qui permettrait à ce texte de trouver son efficience au plus vite. Cela peut d’autant plus aisément se comprendre que, la perfection n’étant pas de ce monde, la tentation e...

C’est pourquoi je m’étonne que l’obligation de l’écoconception des sites ait été transformée en une simple invitation à bien faire. Certes, ce n’est pas non plus une invitation à mal faire, mais cette disposition paraît très raisonnablement peu ambitieuse. Ce dispositif de régulation, réécrit de manière à instituer de vrais référentiels opérat...

Nous nous étions abstenus en première lecture, mais nous avons saisi l’occasion de cette deuxième lecture pour avancer un certain nombre de propositions qui, si elles avaient été adoptées, n’auraient pas modifié l’équilibre global du texte. Nous avons pris acte du rapport de la commission. Par cohérence, nous préférons à cette heure faire le c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle fois, au sein de cet hémicycle, la question du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Comme les précédents orateurs l’ont souligné, le Sénat avait déjà produit un important travail sur ce sujet, sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnef...

Pour autant, ce texte comporte des dispositions intéressantes : pour les communes, par l’amélioration de la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; et pour les particuliers, du fait de l’allongement du délai de prescription pour le règlement de l’indemnité. Je formulerai toutefois quelques remarques....

Cet amendement est motivé par un souci de transparence. Nous considérons que la seule transmission de l’avis de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles au Parlement n’est pas un gage d’information suffisante.

Cet amendement vise à reprendre une disposition adoptée lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Bonnefoy : les communes qui se sont vu refuser la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doivent pouvoir présenter une seconde demande dans un délai de six mois si des éléments complémentaires peuvent être produits.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Avec l’ANCT, on a remplacé les services de l’État, dont la disparition ou l’affaiblissement n’ont pas été compensés, par des appels à projets. Le développement de l’ingénierie territoriale, telle que les élus la connaissent aujourd’hui, n’a pas compensé le retrait progressif de la présence de l’État. Or nos collectivités ont besoin d’une ingén...

Cet amendement, quant à lui, vise à mieux affirmer la présence des représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de l’ANCT, qui compte aujourd’hui seize représentants de l’État, un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et seulement dix représentants des collectivités, sur un total de trente-tr...

Nous appelons, au travers de cet amendement, à ce que la lutte contre l’étalement urbain s’articule avec le respect du droit au logement. Toute opération d’aménagement qui a reçu des subsides publics doit participer à l’effort national de construction de logements abordables, ce pour garantir le droit au logement pour tous, constitutionnelleme...

Non, je le retire, madame la présidente.

Chacun sait ici que l’habitat et le transport représentent des leviers de développement de nos territoires, pour lesquels les communes investissent beaucoup et se mobilisent. Concernant le logement, nous avons tous été confrontés dans nos fonctions respectives à des concitoyens en recherche d’informations pour engager des travaux de rénovation...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à interdire aux organismes d’HLM de vendre leur patrimoine dans les villes carencées ou faisant l’objet d’un contrat de mixité sociale.

Non, je le retire, madame la présidente.