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Pourtant, les 30 000 personnes qui ont défilé à deux reprises dans les rues de Quimper ou ailleurs n’étaient pas là pour refuser le bonheur que certains voulaient leur procurer ; ils étaient là parce qu’il y avait un problème.
Ensuite, il faut bien voir que l’un des défauts de l’écotaxe, à l’époque, résidait dans la précarité du dispositif et de ses décrets d’application. Ainsi, n’étaient pas exonérés d’écotaxe les camions que l’on mettait sur les trains. Voilà une illustration de ce qui n’allait pas. Ce système ne visait qu’à prélever. Ensuite, nous vivons dans une...
En vérité, deux facteurs pèsent considérablement sur le développement des livraisons de colis : la loi de modernisation de l’économie, bien qu’elle ait été adoptée il y a un certain temps déjà, et le développement du e-commerce. Ils ont pour effet de faire exploser la livraison de colis, avec souvent pour corollaire la surcharge des véhicules. ...
Pour permettre à notre rapporteur d’être encore plus exhaustif dans la production de ses excellentes propositions, je veux poser une question simple : notre noble assemblée considère-t-elle que la stratégie en cours à Air France et le soutien que lui accorde le Gouvernement contribuent à défendre le climat ? En tout cas, j’observe qu’elle prov...
La généralisation du recours à la compensation carbone, telle qu’elle est envisagée par le Gouvernement, nous paraît quelque peu précaire ; en tout cas, elle ne semble pas scientifiquement très solide. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, l’a rappelé : en l’état des connaissances scientifiques, on ne sait pas précisément ...
Notre but n’est en aucun cas de supprimer la compensation. Je le répète, nous considérons ces dispositions comme fragiles d’un point de vue scientifique. Cela étant, j’entends les arguments qui me sont opposés et je retire cet amendement, monsieur le président.
Afin de limiter les effets néfastes du transport aérien, cet amendement tend, conformément à la logique développée par la Convention citoyenne pour le climat, à modifier le code de l’environnement afin d’intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international. Le secteur aérie...
On sait que l’intégration de l’agriculture dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a conduit à sa banalisation. Cet amendement a pour objet d’introduire la reconnaissance de l’exception agricole dans le code rural et de la pêche maritime.
Avec cet amendement, nous souhaitons suggérer qu’il faudrait aller vers une diminution de la part des importations de produits agricoles et alimentaires afin de réduire l’impact carbone de l’alimentation.
Je retire mon amendement, madame la présidente !
M. Gérard Lahellec. Il est toujours rassurant de constater que subsistent encore, au sein de notre Haute Assemblée, des jardiniers de l’espace, autrement dit des paysans.
Un débat comme celui-ci est toujours complexe. Les plus anciens d’entre nous se souviendront qu’après avoir débattu, voilà quelques années, d’un seuil de mise aux normes des bâtiments d’élevage, nous avions fixé celui-ci à 70 unités gros bovin (UGB) – choisissant cette référence, nous avions probablement considéré, à l’époque, que les exploitat...
M. Gérard Lahellec. Il est toujours rassurant de constater que subsistent encore, au sein de notre Haute Assemblée, des jardiniers de l’espace, autrement dit des paysans.
Un débat comme celui-ci est toujours complexe. Les plus anciens d’entre nous se souviendront qu’après avoir débattu, voilà quelques années, d’un seuil de mise aux normes des bâtiments d’élevage, nous avions fixé celui-ci à 70 unités gros bovin (UGB) – choisissant cette référence, nous avions probablement considéré, à l’époque, que les exploitat...
Cet amendement vise à limiter les importations d’oléoprotéagineux ou, en tout cas, à mieux les maîtriser. Notre objectif, cohérent avec ceux que notre collègue Ronan Dantec a exposés à l’instant, est de rendre les opérations de contrôle plus efficaces et d’obtenir une parfaite connaissance et une parfaite maîtrise de ces importations.
Cet amendement vise à limiter les importations d’oléoprotéagineux ou, en tout cas, à mieux les maîtriser. Notre objectif, cohérent avec ceux que notre collègue Ronan Dantec a exposés à l’instant, est de rendre les opérations de contrôle plus efficaces et d’obtenir une parfaite connaissance et une parfaite maîtrise de ces importations.
L’amendement n° 834 rectifié vise à lutter contre les pratiques commerciales trompeuses. On assiste aujourd’hui à une espèce de Frenchwashing, avec des appellations comme « Transformé en France », « Élaboré en France », ou encore « Fabriqué en France ». Ces appellations, à l’évidence, ne sont pas parfaitement exactes – c’est le moins que...
L’amendement n° 834 rectifié vise à lutter contre les pratiques commerciales trompeuses. On assiste aujourd’hui à une espèce de Frenchwashing, avec des appellations comme « Transformé en France », « Élaboré en France », ou encore « Fabriqué en France ». Ces appellations, à l’évidence, ne sont pas parfaitement exactes – c’est le moins que...
Cet amendement vise à protéger les appellations d’origine protégée (AOP). On le sait, les grands groupes et leurs filiales les considèrent comme des obstacles à la standardisation et à l’industrialisation de leur production. Aussi, il convient de redoubler de vigilance pour préserver les AOP.
Cet amendement vise à protéger les appellations d’origine protégée (AOP). On le sait, les grands groupes et leurs filiales les considèrent comme des obstacles à la standardisation et à l’industrialisation de leur production. Aussi, il convient de redoubler de vigilance pour préserver les AOP.