Interventions en hémicycle de Gérard Lahellec

Il s’agit d’un amendement de soutien aux transports combinés. Le transport combiné, ce sont des caisses de camions que l’on met sur les trains. Dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Sénat a voté une mesure offrant un avantage performanciel pour ces caisses ...

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la prévention des risques technologiques et des pollutions, à hauteur de 62 millions d’euros, soit le doublement des moyens existants. Les accidents récents, que je ne citerai pas, montrent à l’évidence la nécessité de renforcer les moyens de surveillance des installations. Cet amendement a...

Monsieur le ministre, au moment où les filières, et singulièrement la filière biologique, sont en difficulté, il est important de mobiliser la restauration publique, comme cela a déjà été rappelé. Par conséquent, cet amendement vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines, afin de prolonger l’action engagée lors du plan de relance. ...

vise à minorer l’ouverture de crédits accordés à France compétences, qui les attribue ensuite aux employeurs, c’est-à-dire au patronat. Encore une fois, sous prétexte de faire gagner les jeunes, on les utilise à des fins très symboliques. Que les choses soient claires : nous ne sommes pas opposés à l’émancipation des jeunes, mais l’objectif d...

L’objectif de faciliter l’implantation de méthaniseurs dans les zones agricoles nous laisse interrogatifs. Il ne faudrait pas que la guerre du maïs ait lieu. Chacun d’entre nous sait bien que le maïs est le végétal le plus méthanogène. Certes, les dispositions européennes limitent les intrants à 15 %. Mais il n’existe pas de limites pour les c...

Il est défendu.

Je retire mon amendement, sous réserve des engagements que Mme la ministre a pris s’agissant des amendements n° 384 et 621 rectifié.

Au travers de cet amendement, nous proposons de choisir une mesure en mètres carrés, plutôt qu’en nombre de places, pour définir la superficie des parcs de stationnement qui devront installer des ombrières photovoltaïques. Définir l’obligation en mètres carrés nous paraît plus rationnel et plus compréhensible. Pour les républicains que nous so...

Nous avions envisagé cet amendement sans préjuger des votes qui viennent de se dérouler. Nous entendions donner davantage d’ambition à l’implantation d’éoliennes, y compris dans l’hypothèse où les 40 kilomètres nous auraient été imposés. Ce n’est pas le cas. Nous tenons compte des scrutins précédents et retirons notre amendement.

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer la priorité que nous devons donner à la concertation et à la prise en compte des exigences formulées par les collectivités, qui devraient, à nos yeux, primer. L’article 15 ter nous paraît indispensable pour définir une stratégie nationale et cet amendement vise simplement à permettre aux co...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Défendu !

Défendu !

Par cet amendement, nous défendons la nécessité du recours aux commissaires enquêteurs dans le suivi des consultations, donc le maintien de l’enquête publique plutôt que sa conversion en consultation publique. La même philosophie régit le début de cet article, qui prévoit la désignation de commissaires suppléants, afin de garantir le bon dérou...

La suppression des certificats de projet va à l’encontre du bon déroulement du circuit de validation de la demande. La disposition prévue par ces amendements identiques ayant été fort bien défendue, je m’en tiendrai là.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Par cet amendement, les auteurs souhaitent que l’issue positive d’une procédure de mise en concurrence ne soit pas automatiquement synonyme d’autorisation d’exploiter. De plus, la demande d’autorisation d’exploiter étant soumise à des autorités qui peuvent être différentes de celles ayant lancé la procédure de mise en concurrence, cette distin...

Cet amendement vise à introduire un alinéa de précaution se rapportant aux cotisations fournies par les entités publiques qui financent le fonctionnement des opérateurs producteurs d’énergie. En effet, il ne faudrait pas que ces entités publiques viennent compenser les pertes éventuelles enregistrées par les opérateurs. Il s’agit donc d’une pr...

L’amendement vise non pas à remettre en cause la loi Littoral, mais à rendre possible l’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites dégradés le long des littoraux. Le moment est venu de s’en occuper, si j’ose dire, sans bouleverser les équilibres de la loi Littoral.

Cet amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la présentation de la simplification de la procédure pénale comme un levier pour doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. Il est erroné d’assimiler la procédure pénale à une lourdeur administrative, alors qu’elle constitue un ensemble de droits pour les citoyens. En ...