Interventions de Gérard Lahellec

Bref, nous avons besoin d’une politique plus redistributive et plus juste, car une distribution plus équitable permettrait aussi une meilleure rémunération, par exemple des 52 premiers hectares. Cela est également vrai pour le second pilier. Par ailleurs, monsieur le ministre, il ne serait pas anormal que vous puissiez vous appuyer sur les col...

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais il faut tout simplement être plus juste. J’observe que l’Allemagne infléchit ses politiques dans un sens plus redistributif…

M. Gérard Lahellec. Or il arrive que l’on fasse référence à la politique allemande, y compris dans cette enceinte. Il s’agit d’une mesure de justice qui, à mon sens, pourrait être mieux définie et relever de la compétence et des choix politiques de l’État français.

M. Gérard Lahellec, rapporteur de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler la conviction qui a animé et guidé mon travail de rapporteur. Dans la mesure où il s’agit du premier texte que je suis chargé de...

Au terme des auditions que j’ai menées, il m’est apparu avec la force de l’évidence que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit vital, dont dépendent la survie, mais aussi la santé, l’hygiène et la dignité de toute femme et de tout homme. Des publications scientifiques ont nourri le débat public de données alarmantes et de ch...

M. Gérard Lahellec, rapporteur de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler la conviction qui a animé et guidé mon travail de rapporteur. Dans la mesure où il s’agit du premier texte que je suis chargé de...

Ces robinets n’en constituaient pas moins un véritable service public de l’eau, auquel chacun avait accès… plus ou moins rapidement.

Au terme des auditions que j’ai menées, il m’est apparu avec la force de l’évidence que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit vital, dont dépendent la survie, mais aussi la santé, l’hygiène et la dignité de toute femme et de tout homme. Des publications scientifiques ont nourri le débat public de données alarmantes et de ch...

N’oublions pas que si, aujourd’hui, nous sommes nombreux à bénéficier de l’eau courante, obtenue sans courir, tel n’est pas le cas de tous, en particulier des plus démunis. Par ailleurs, certaines régions connaissent, certains étés, de plus en plus fréquemment, un stress hydrique qui conduit au rationnement de la ressource. Avec l’air, l’eau e...

Ces robinets n’en constituaient pas moins un véritable service public de l’eau, auquel chacun avait accès… plus ou moins rapidement.

N’oublions pas que si, aujourd’hui, nous sommes nombreux à bénéficier de l’eau courante, obtenue sans courir, tel n’est pas le cas de tous, en particulier des plus démunis. Par ailleurs, certaines régions connaissent, certains étés, de plus en plus fréquemment, un stress hydrique qui conduit au rationnement de la ressource. Avec l’air, l’eau e...

Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il faut avoir le courage de revenir sur un certain nombre de dispositifs de la LME ; vous nous dites que l’augmentation du pouvoir d’achat des Français est une nécessité ; vous nous dites que cette augmentation ne peut pas se concevoir à partir de la destruction des revenus agricoles. Évidemment, nous p...

… quand allons-nous reconnaître qu’il faut faire de la question agricole une question exceptionnelle, ce qui permettrait de la sortir progressivement de l’univers de la concurrence ?

Il s'agit en effet du premier texte que je suis chargé de rapporter au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable depuis mon élection au Sénat : en quelque sorte, pour m'inscrire dans le sujet qui nous intéresse, je me jette à l'eau... La Journée mondiale de l'eau du 22 mars dernier a rappelé combien la que...

Évidemment, l'article 40 de la Constitution n'est pas opposable, mais j'entends les observations sur la fragilité de l'article 4. Avec la loi Brottes, 47 collectivités ont travaillé à des hypothèses, et 37 ont conduit l'expérimentation jusqu'à son terme. La synthèse des prescriptions qui découlent de ces concertations peut constituer un outil p...

Cet article, introduit dans le texte par un amendement adopté en séance à l’Assemblée nationale, traite de questions particulièrement sensibles. Or il n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni d’un avis du Conseil d’État, ce qui nous semble particulièrement problématique et justifier pleinement sa suppression.

Nous ne sommes pas favorables à la démultiplication de la vidéo, en tout lieu et par tout temps. Certes, il nous est dit que l’expérimentation serait limitée au seul transport ferroviaire et précaution est prise de faire expressément référence à la CNIL. Pour autant, les garanties ne nous semblent pas suffisantes. Nous demandons donc la suppres...

Nous tenons à souligner l’effort qui a été fait par la commission pour limiter le risque d’inconstitutionnalité de cet article. Nous continuons cependant de penser qu’il fait peser des risques sur les données personnelles et la protection de la vie privée : autant de raisons qui nous conduisent à demander, là aussi, sa suppression. Cet article...

Nous le répétons une fois encore, nous sommes opposés à la multiplication des caméras embarquées, a fortiori sur les agents. Mieux vaut privilégier la présence humaine ! Nous demandons donc la suppression de cet article.

Cet article élargit les catégories d’agents publics ou privés habilités à constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie réglementaire du code de la route. Il précise ainsi les infractions qui pourraient désormais être constatées par les gardes particuliers assermentés, notamment des règles concernant la circulation et le ...