Interventions de Gérard Lahellec

Nous avions envisagé cet amendement sans préjuger des votes qui viennent de se dérouler. Nous entendions donner davantage d’ambition à l’implantation d’éoliennes, y compris dans l’hypothèse où les 40 kilomètres nous auraient été imposés. Ce n’est pas le cas. Nous tenons compte des scrutins précédents et retirons notre amendement.

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer la priorité que nous devons donner à la concertation et à la prise en compte des exigences formulées par les collectivités, qui devraient, à nos yeux, primer. L’article 15 ter nous paraît indispensable pour définir une stratégie nationale et cet amendement vise simplement à permettre aux co...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Défendu !

Défendu !

Par cet amendement, nous défendons la nécessité du recours aux commissaires enquêteurs dans le suivi des consultations, donc le maintien de l’enquête publique plutôt que sa conversion en consultation publique. La même philosophie régit le début de cet article, qui prévoit la désignation de commissaires suppléants, afin de garantir le bon dérou...

La suppression des certificats de projet va à l’encontre du bon déroulement du circuit de validation de la demande. La disposition prévue par ces amendements identiques ayant été fort bien défendue, je m’en tiendrai là.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Par cet amendement, les auteurs souhaitent que l’issue positive d’une procédure de mise en concurrence ne soit pas automatiquement synonyme d’autorisation d’exploiter. De plus, la demande d’autorisation d’exploiter étant soumise à des autorités qui peuvent être différentes de celles ayant lancé la procédure de mise en concurrence, cette distin...

Cet amendement vise à introduire un alinéa de précaution se rapportant aux cotisations fournies par les entités publiques qui financent le fonctionnement des opérateurs producteurs d’énergie. En effet, il ne faudrait pas que ces entités publiques viennent compenser les pertes éventuelles enregistrées par les opérateurs. Il s’agit donc d’une pr...

L’amendement vise non pas à remettre en cause la loi Littoral, mais à rendre possible l’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites dégradés le long des littoraux. Le moment est venu de s’en occuper, si j’ose dire, sans bouleverser les équilibres de la loi Littoral.

Au début de l'audition vous avez évoqué les raisons d'espérer et je ne voudrais pas contrarier cet objectif. Je souhaite aborder la question des transports car ce secteur est le plus émetteur de gaz à effet de serre et la problématique de la mobilité est au coeur des territoires. C'est également le secteur dans lequel les pouvoirs publics ont l...

Dans la présentation de vos priorités, vous venez d'énoncer la production d'énergie en troisième position, après la protection de la biodiversité marine et la pêche ; si tel est bien le cas, il faut se garder de confondre vitesse et précipitation dans le déploiement d'éoliennes en mer... Une question sur les délaissés portuaires : peuvent-ils ...

Cet amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la présentation de la simplification de la procédure pénale comme un levier pour doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. Il est erroné d’assimiler la procédure pénale à une lourdeur administrative, alors qu’elle constitue un ensemble de droits pour les citoyens. En ...

Cet amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la présentation de la simplification de la procédure pénale comme un levier pour doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. Il est erroné d’assimiler la procédure pénale à une lourdeur administrative, alors qu’elle constitue un ensemble de droits pour les citoyens. En ...

Cet amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.4 intitulée « Mettre la victime au centre de l’attention ». Il y est non seulement prévu de refondre le parcours de victime depuis l’accueil jusqu’au suivi de la plainte, en privilégiant la dématérialisation, mais aussi de mettre l’accent sur une prise de plainte hors les ...

Cet amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.4 intitulée « Mettre la victime au centre de l’attention ». Il y est non seulement prévu de refondre le parcours de victime depuis l’accueil jusqu’au suivi de la plainte, en privilégiant la dématérialisation, mais aussi de mettre l’accent sur une prise de plainte hors les ...

Je vous remercie d'avoir rappelé que le ferroviaire était la colonne vertébrale de la mobilité verte. Nous partageons majoritairement cette opinion. Je ne reviendrai pas longuement sur le départ inattendu de M. Lallemand : peut-être a-t-il été difficile pour lui de promouvoir le contrat de performance, mais comme le dit votre communiqué, on ret...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les autres membres de cette mission d’information sur les fonds marins, j’ai participé à ses travaux avec beaucoup d’intérêt. J’ai lu attentivement le rapport et je partage l’essentiel de ses conclusions. En effet, si l’Amazonie est le poumon vert de notre planète ...

Il est tout à fait pertinent de s'intéresser au stockage. Les capitaineries jouent un rôle tout à fait important pour contrôler en toute transparence. Vous demandez clairement à l'État, dans votre rapport, de s'engager mieux pour construire les outils de la transparence, qui permettront sans doute également de définir des orientations pertinen...