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La question des ZFE, dont nous débattons aujourd’hui, concerne principalement les métropoles. Pour autant, la pollution atmosphérique touche tout le monde. Les conséquences néfastes sur l’environnement dépassent d’ailleurs le cadre de nos seules frontières. Les ZFE poussent à l’interdiction de l’usage de véhicules polluants, qui sont souvent ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il n’y aura pas de transition écologique sans le train et il n’y aura pas de train sans que notre pays décide, enfin, des financements fortement accrus et garantis sur le long terme ! ». Nous faisons nôtre cette formule de Jean Rottner, président de la région Grand Est, tant il ...
Comme le disait en d’autres temps un beau slogan publicitaire : « Le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous ! »
Pour y parvenir, nous avons besoin de changer de paradigme et de nourrir une grande ambition publique, sans laquelle rien ne sera possible. Nous ne pourrons y arriver sans un soutien de l’État à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité. Permettez-moi de pointer au passage les dispositions qui ont été annoncées hier, auxquelles nou...
La transition énergétique ne fonctionnera qu’en misant davantage sur les transports publics. Pour les développer, nous avons besoin des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Or celles-ci, diversement considérées, sont toutes en tension. Je vous ferai grâce des situations de crise auxquelles nous sommes confrontées… Par cet amendement,...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement tend à s’inscrire dans le prolongement des propos de nos rapporteurs, et j’ai bien entendu l’appel à la prudence de M. le président de la commission des finances. Il n’a rien de très original, en cela qu’il a déjà été adopté à l’Assemblée nationale ; au reste, nous savons quel sort lui a été réservé alors – je ne reviendrai pas s...
Nous nous proposons de voter les abondements souhaités par les rapporteurs et allons donc retirer notre amendement visant à dégager 3 milliards d’euros. Cela signifie non pas un renoncement, mais, au contraire, une exigence démocratique et un objectif que nous entendons bien nous fixer. Je retire donc l’amendement n° II-1071, au profit des ame...
Il s’agit d’un amendement de soutien aux transports combinés. Le transport combiné, ce sont des caisses de camions que l’on met sur les trains. Dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Sénat a voté une mesure offrant un avantage performanciel pour ces caisses ...
Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la prévention des risques technologiques et des pollutions, à hauteur de 62 millions d’euros, soit le doublement des moyens existants. Les accidents récents, que je ne citerai pas, montrent à l’évidence la nécessité de renforcer les moyens de surveillance des installations. Cet amendement a...
Monsieur le ministre, au moment où les filières, et singulièrement la filière biologique, sont en difficulté, il est important de mobiliser la restauration publique, comme cela a déjà été rappelé. Par conséquent, cet amendement vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines, afin de prolonger l’action engagée lors du plan de relance. ...
Je viens d'un département où nous sommes passés de 28 à 8 intercommunalités, avec de nombreux cas de figure différents en matière de prise de la compétence mobilité et d'instauration - ou non - du versement mobilité. Je vois donc un intérêt dans cet amendement en ce qu'il ouvre une fenêtre nouvelle de possibilité. L'amendement I-948 est adopté.
vise à minorer l’ouverture de crédits accordés à France compétences, qui les attribue ensuite aux employeurs, c’est-à-dire au patronat. Encore une fois, sous prétexte de faire gagner les jeunes, on les utilise à des fins très symboliques. Que les choses soient claires : nous ne sommes pas opposés à l’émancipation des jeunes, mais l’objectif d...
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Au moment où se réunit la COP27, il est bon de rappeler que les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre – et ce non pas en raison de ce que font les politiques publiques, mais en raison de ce qu’elles ne font pas ! Tout le monde convient qu...
M. Gérard Lahellec . En tout cas, monsieur le ministre, il ne faudrait pas que vous considériez qu’il n’y a de majorité politique qu’au moment où c’est le Gouvernement qui décide ! Vous avez la chance que certaines dispositions parlementaires existent. Saisissons cette occasion pour avancer ensemble !
J'exprimerai d'abord notre inquiétude pour l'avenir de l'Afitf, que nous pensions avoir stabilisée avec vous à sa tête... Votre candidature est un événement en elle-même puisque nous n'avons jamais eu à recevoir un ancien Premier ministre aussi rapidement après son départ de Matignon. Du reste, l'hypothèse même de votre candidature honore vos c...
L’objectif de faciliter l’implantation de méthaniseurs dans les zones agricoles nous laisse interrogatifs. Il ne faudrait pas que la guerre du maïs ait lieu. Chacun d’entre nous sait bien que le maïs est le végétal le plus méthanogène. Certes, les dispositions européennes limitent les intrants à 15 %. Mais il n’existe pas de limites pour les c...
Il est défendu.
Je retire mon amendement, sous réserve des engagements que Mme la ministre a pris s’agissant des amendements n° 384 et 621 rectifié.
Au travers de cet amendement, nous proposons de choisir une mesure en mètres carrés, plutôt qu’en nombre de places, pour définir la superficie des parcs de stationnement qui devront installer des ombrières photovoltaïques. Définir l’obligation en mètres carrés nous paraît plus rationnel et plus compréhensible. Pour les républicains que nous so...