Entreprise publique la poste et activités postales

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. La rectification nécessaire sera apportée par les services et il en sera tenu compte dans les analyses du vote publiées au Journal officiel.

Le Gouvernement a demandé, avant la suspension de séance, à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 du projet de loi. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6 du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, pré...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 2 dans cette rédaction : L'article 2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 2. – La Poste et ses filiales constituent un groupe entièrement public unique qui remplit des missions de service public et d'intérêt général et exerce d'autres activités dans les conditions définies par la présente loi et pa...

Je mets aux voix l'amendement n° A-1. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption183Contre 152Le Sénat a adopté.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.

Mon cher collègue, il faut vraiment conclure ! Vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes quinze !

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption183Contre 152Le Sénat a adopté.

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 360, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 13.

L'amendement n° 360, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...

Titre II DISPOSITIONS PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2008/6/CE DU 20 FÉVRIER 2008 ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

L'amendement n° 93, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisi de trente-deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa ...

L'amendement n° 122, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article L'article L.3 du même code est abrogé. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 94, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°bis Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « économique » ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 95 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 520 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mm...

L'amendement n° 314, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 521, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...