Modernisation de l'économie

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, au terme de ce marathon législatif, permettez-moi de dire quelques mots conclusifs. (Sourires.). Je me plais à souligner l’amplitude de ce texte, même si, en principe, et Mme Procaccia le sait, j’aime les textes courts.

Tout d’abord, tiens à saluer votre initiative, madame la ministre, qui – Mme Élisabeth Lamure l’a dit voilà un instant – va laisser une trace législative importante : nous partîmes à 44 articles, nous arrivâmes ici à 122, et nous terminons avec 175 articles § Je voudrais en profiter pour vous remercier, madame la ministre, – je ne l’avais pas ...

Ainsi, nous avons disposé de seulement deux semaines alors que nous devions examiner 80 articles supplémentaires. Mais, parce qu’une réflexion en amont avait eu lieu, nous avons pu trouver les éléments d’un débat serein. Je pense notamment à l’article 21 sur la négociabilité des conditions générales de vente. Nous avons pu largement avancer sur...

Enfin, nous avons œuvré en matière d’urbanisme commercial. Je me félicite du dialogue que nous avons eu avec nos collègues de l’Assemblée nationale : Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, mais également les trois rapporteurs du texte, Jean-Paul Charié, Éric Ciotti, Nicolas Forissier. Nous avons poursuivi la tâche ...

l’une des voies d’un prochain texte général d’urbanisme – sans doute nous le confirmerez-vous, madame la ministre ! –, texte qui devrait permettre de fusionner, dans les mois à venir, des dispositions relatives à un urbanisme spécifique, en l’occurrence l’urbanisme commercial, et d’autres mesures ayant trait à l’urbanisme au sens général. La t...

Les territoires ruraux ne doivent pas être oubliés. D’ailleurs, le débat que nous avons eu ici même portait bien sur l’équilibre du territoire. La fibre optique doit également desservir les logements sociaux car, dans ce secteur aussi, il faut veiller à ne pas créer de fracture. Nous devrons faire régulièrement le bilan de l’état d’avancement...

Nous ne pouvons toutefois pas, au travers d’un texte, figer la vie politique. Nous devons reconnaître la spécificité et la liberté du mode d’organisation et d’expression des groupes politiques. Au sein d’un même groupe, certains parlementaires peuvent se reconnaître à chaque fois dans les positions prises par la majorité, d’autres à certains mo...

Je me réjouis du vote intervenu sur l’article 29. Il s’agit, je crois, d’une belle avancée. Depuis longtemps nous espérions un tel geste de la part du Gouvernement en faveur des collectivités locales. Par ailleurs, je souhaiterais réunir la commission spéciale après l’examen du chapitre Ier du titre III, pour examiner, notamment, un amendement...

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale. M. Marini est un maire sans peur et sans reproche !

Je ne souhaite pas reprendre l’amendement de Gérard Longuet. En revanche, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à évoquer devant vous la question soulevée par notre collègue, qui s’est beaucoup investi dans nos travaux en tant que vice-président de notre commission spéciale. Par cet amendement, il envisageait d’imposer aux distributeurs de s...

Madame la présidente, comme je l’avais annoncé tout à l’heure, je demande une suspension de séance afin de permettre à la commission spéciale de se réunir.

S’agissant de l’amendement n° 1030, sur le fond, nous sommes favorables par principe à une procédure de simplification, d’autant qu’un certain nombre de garanties sont apportées. Toutefois, cet amendement, qui a été déposé alors que s’ouvrait la discussion générale, pose aussi une question de principe. On nous dit qu’il a été procédé à des co...

Nous partageons, madame la ministre, votre objectif en termes d’attractivité. Au nom du président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, qui s’est particulièrement intéressé à ce dossier, je puis vous assurer, en tant que membre de cette même commission, que celle-ci est toute prête à travailler dans les meilleurs délais sur ces...

La commission est défavorable à cet amendement. Si nous avons créé l’Autorité de la concurrence, madame Terrade, c’est bien pour marquer que nous devons lutter contre tous les risques d’oligopoles ou de monopoles ! Mais permettez-moi en cet instant de remercier, au terme quasiment de deux semaines de débat, les trois rapporteurs de la commiss...

Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance afin que la commission puisse examiner les nouvelles dispositions que le Gouvernement nous soumet à l’occasion de cette seconde délibération.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous achevons l’examen d’un titre essentiel du projet de loi de modernisation de l’économie, dont l’un des objectifs, je le rappelle, est de mobiliser la concurrence en tant que nouveau levier de la croissance. Nous avons évoqué au cours de nos débats la réforme des ...

Cette discussion a pour moi des relents proustiens, car elle me ramène quelques années en arrière, à l’époque où je participais à des débats sur ces sujets et rédigeais avec Jean Faure un premier rapport. Je rejoins Gérard Longuet : nous n’avions pas la même connaissance de ces technologies. Alors que François Fillon était le ministre de tutel...

Monsieur le président, je tiens à vous remercier de nous avoir permis de progresser dans la discussion de ce texte, sans qu’aucun débat soit éludé, notamment lorsqu’il s’agissait de sujets qui n’étaient pas faciles. La commission mixte paritaire, mon cher Pozzo di Borgo, aura pour tâche de parvenir à un équilibre entre les préoccupations qui n...

Nous allons aborder une série d’amendements relatifs aux seuils. Comme le disait très justement M. Cornu voilà un instant, il nous faudra être vigilants au moment où nous allons nous prononcer, notamment, sur l’amendement n° 147 de la commission et sur son amendement n° 116, qui permet de compléter la contribution de l’Assemblée nationale ouvr...

…nous en avons débattu avec Élisabeth Lamure. Cela nous donnera le temps de bâtir nos schémas de cohérence territoriale en évitant un déséquilibre brutal au niveau de notre territoire. Ainsi, nous aurons effectué, me semble-t-il, un travail équilibré – c’est en tout cas ce que nous avons essayé de faire – attentif aux territoires, à nos cœurs ...