Modernisation de l'économie

Naturellement, je me suis intéressé à l’ensemble des secteurs. Je puis donc vous affirmer qu’il en est de même pour le secteur des poids lourd, après avoir pris en considération aussi bien le double chevron et le lion que le losange !

Monsieur le secrétaire d’État, au regard des difficultés constatées par l’application de la disposition au 1er janvier 2009, nous avons souhaité protéger les « petits ». Certes, vous l’avez dit, sans doute est-il excessif d’aller jusqu’en 2015. C’est la raison pour laquelle nous sommes prêts à ramener l’échéance au 1er janvier 2013. Disant cela...

Ce débat, monsieur le secrétaire d'État, démontre de façon parfaitement claire que nous essayons de converger vers une pratique plus vertueuse des relations interentreprises. Nous avons une légère différence d’approche. Je ne peux qu’être fidèle aux vœux de la commission spéciale et, en modifiant la date, je pense l’avoir été, en plein accord ...

Cet article vise à assouplir le régime des fonds d’investissement de proximité, à créer une nouvelle catégorie de fonds commun de placement à risque, les FCPR contractuels, et à alléger la procédure pour les FCPR. Nous sommes bien dans un dispositif de modernisation par l’assouplissement de notre économie. Quatre amendements vous sont présenté...

Il n’apparaît pas opportun de supprimer l’avantage Madelin. La question est légitime, mais notre réponse n’est pas la même que la vôtre, madame Terrade.

Tout d’abord, monsieur le président, je retire l’amendement n° 5, eu égard à la précision apportée par M. le secrétaire d’État.

Concernant l’amendement n° 1, je voudrais reprendre l’argumentaire de Philippe Marini, rapporteur, qui a remporté l’adhésion de nos collègues, lors de l’examen de cette mesure en commission. Nous avons eu un débat à ce sujet, débat dont je ne peux que me faire l’écho en tant que président. Philippe Marini a pris un exemple : peut-on parler de ...

Il est vrai que nous ne souhaitons pas pérenniser les délais de paiement trop longs. Là-dessus, nous sommes tous d’accord. Nous entendons gérer la période de transition avec réalisme. Il y a certes urgence à le faire, mais cela fait bien longtemps que l’on en parle ! Moi-même, j’ai participé à un certain nombre de négociations sur ce sujet… No...

Je suis prêt à prendre l’engagement – sous réserve que mes collègues de la commission mixte paritaire partagent mon point de vue – de faire en sorte que nous parvenions à un accord. Au demeurant, nous ne faisons pas de cette affaire une question de principe. Nous souhaitons simplement que le système fonctionne, car nous voulons dynamiser et mo...

…à moins que Mme Bricq ne le reprenne immédiatement… En l’état actuel, la région Basse-Normandie est liée non seulement à la région d’Île-de-France, …

… mais aussi à la région Centre, pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, je connais votre profond attachement et votre grand engagement.

Dans la mesure où les fonds d’investissement de proximité constituent l’un des facteurs d’attractivité de territoire, je souhaiterais que ce département puisse bénéficier de FIP en provenance d’Île-de-France, qui n’en manque pas ! Il n’est pas utile, me semble-t-il, de poursuivre le débat : qu’on limite le dispositif à trois régions ou qu’on l...

Avec cet amendement de précision, nous en revenons à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune accordée au titre de la souscription de parts de fonds d’investissement de proximité, de fonds communs de placement dans l’innovation et de fonds communs de placement à risques « classiques ». Dans la logique de ce que nous avons déjà voté, n...

L’article 10 bis, introduit par l’Assemblée nationale, complète le régime des rachats d’actions par les émetteurs prévu par le code de commerce, afin de permettre l’extension au marché organisé Alternext de la pratique des contrats de liquidité. Force est de le constater, Alternext, qui fonctionne depuis maintenant trois ans, connaît un...

Madame Payet, lors du débat en commission, il est apparu à M. Marini à la fois peu utile et peu juridiquement cohérent de conditionner la faculté de rétractation prévue en la matière. Dans les faits, cette rétractation est garantie : l’emprunteur doit simplement remplir un bordereau et n’a pas à motiver sa décision. Elle va en outre être confo...

Après avoir entendu l’avis du Gouvernement, je m’interroge. Des discussions – je n’utiliserai pas le terme « négociations » compte tenu du statut des compagnies consulaires – sont engagées aujourd’hui entre le Gouvernement et les compagnies consulaires pour trouver comment résoudre ce qui peut apparaître à certains moments comme une aberration...

Je rappelle que le groupe de travail, puis la commission spéciale ont procédé, à deux reprises, aux auditions des représentants de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat et de l’Union professionnelle artisanale. Ces représentants, notamment le directeur général de l’APCM, auditionné le 14 mai dernier, nous ont demandé...

Mes chers collègues, je voudrais vous lire des extraits de plusieurs arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation rendus entre 1978 et 2006. Cette jurisprudence permettra de rassurer François Fortassin et de répondre aux interrogations de Jean-Pierre Godefroy. Ainsi, la Cour de cassation indique que « même si le contrat de travail ne c...

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale. Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, les trois rapporteurs viennent de présenter de manière claire, complète et poétique – je pense à la référence biblique au chiffre sept, par exemple

Je tiens, moi aussi, à souligner l’important travail qui a été mené. À cet égard, je veux remercier nos collègues du groupe de travail, puis de la commission spéciale ainsi que les rapporteurs de l’engagement qui a été le leur tout au long des trois mois d’audition. Je souhaite également remercier le président Jean-Paul Emorine d’avoir suggéré ...