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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
126 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 538 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1142-21 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1142-21-1 ainsi rédigé : « Art. L....
L'amendement n° 533 est retiré. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote sur l’amendement n° 538 rectifié.
Vous avez la parole pour explication de vote, monsieur Godefroy, mais soyez bref, il faut que chacun agisse de manière raisonnable.
L'amendement n° 390, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur de la loi n°...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, après l'article 30 bis. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 33, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Madame la ministre, je vous remercie, au nom de l’ensemble des services de cette maison. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Bienvenue, monsieur le ministre du travail ! Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse
L'amendement n° 162, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L'amendement n° 362, présenté par M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La troisième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « à compter de l...
L'amendement n° 362 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 363, présenté par M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième phrase Apr...
L'amendement n° 61, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après le mot : pénalité rédiger ainsi la fin de cette phrase : ne peut être inférieur à un dixième du plafond mensuel de la sécurité sociale La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 365, présenté par M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité socia...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 174 est présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du grou...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 163 est présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 444, présenté par MM. Milon et Houpert et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À la première phrase du troisième alinéa du II de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « arrêt de tra...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 163 et 345. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparen...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mmes Keller, Bout, Sittler et B. Dupont et MM. Jarlier et Courtois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 351-4 du code...
