Loi de finances pour 2009

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la seconde partie non rattachés à l’examen des crédits, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 51.

L’amendement n° II-274, présenté par MM. Béteille, Hyest et Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 8 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Des associés, mentionnés au a du I de l'article 239 bis AC, des sociétés par actions simplif...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 55.

L'amendement n° II-172 rectifié, présenté par MM. Houel et Fouché, Mme Mélot, MM. Bécot et Revet, Mme B. Dupont et MM. J. Gautier et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les deuxième et cinquième alinéas de l'article 1684 du code général des impôts, les mots : « trois moi...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-274 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51. L’amendement n° II-273, présenté par MM. Béteille, Hyest et Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 93 du code général des impôts, il est inséré un art...

L’amendement n° II-172 rectifié est retiré. L'amendement n° II-171 rectifié, présenté par MM. Houel et Fouché, Mme Mélot, MM. Bécot et Revet, Mme B. Dupont et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 357 bis du code des douanes, il est inséré un article ainsi...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-273 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51. L’amendement n° II-275, présenté par MM. Béteille, Hyest et Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f) du II de l'article 244 quater H du code général ...

L'amendement n° II-171 rectifié est retiré. L'amendement n° II-263, présenté par MM. Marini et Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux comm...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-275 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51.

L’amendement n° II-156, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Rétablir le a du 2° du I de cet article dans la rédaction suivante : a) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque les terrains boisés possédés et acquis par le contribuable ne remplissent pas les conditions ...

L’amendement n° II-264, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Il s’agit donc de l’amendement n° II-156 rectifié. Je le mets aux voix.

L’amendement n° II-157, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa du b) du 2° du I de cet article : « - le contribuable doit prendre l'engagement pour lui et ses ayants cause d'appliquer à cette propriété, jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle...

L’amendement n° II-157 est retiré. L'amendement n° II-158, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Dans le cinquième alinéa du b) du 2° de cet article, remplacer le mot : trois par le mot : deux II. - Supprimer le sixième alinéa du même b). III. - Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-267 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage et J. Blanc, Mme Bout et MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° II-300, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

M. le président. Monsieur Miquel, vous avez défendu l’amendement n°II-301. Puis-je considérer que l’amendement n° II-300 est également défendu ?

L'amendement n° II-302, présenté par M. Bel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...