Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission n° 423, rapport n° 422). Avant de donner la parole aux orateurs inscrits dans le d...

Mes chers collègues, pour que chaque groupe puisse s’y préparer, je vous signale que je suis saisi d’une demande de scrutin public sur les conclusions de la commission mixte paritaire. La parole est à Mme Maryse Carrère.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Le Sénat a adopté. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de nous séparer, je voudrais vous dire ma satisfaction que le Sénat et l’Assemblée nationale soie...

Demain, nous serons le 10 mai 2020. En cette journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, M. le Premier ministre et moi-même participerons à un moment de recueillement au Jardin du Luxembourg. Je ne peux malheureusement vous y convier tous, car cette cérémonie se déroulera dans un format réduit, assez comp...

Nous reprenons la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements à l’article 6.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (projet n° 414, texte de la commission n° 417, rapport n° 416, avis n° 415). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. Je rappelle à chacun ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 53 est présenté par Mme Ghali. L’amendement n° 63 est présenté par M. Ravier. L’amendement n° 136 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 172 rectifié est présenté par Mmes Jo...

L’amendement n° 112, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat ...

Le président-rapporteur de la commission des lois y sera sans doute sensible. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 98, présenté par Mme Rossignol, MM. Sueur, Daudigny, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël...

J’informe le Sénat que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public sur les trois amendements identiques par le groupe Les Républicains. La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 153, présenté par M. Ouzoulias, Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3113-1 du code de la santé publique est ainsi modif...

L’amendement n° 173, présenté par M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, aux fins de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, ainsi que pour la recherche sur le virus covid-19 et les moy...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 114, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Touren...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 72, présenté par MM. Sueur, Kanner, Antiste et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Jomier, Lurel et Marie, Mmes Monier, Préville et de la Gontrie et MM. P. Joly, Lozach, Montaugé, Éblé et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : A...