Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’amendement n° 37, présenté par MM. P. Joly et Durain, Mmes Lepage, Grelet-Certenais et Préville, MM. Antiste, Joël Bigot et Devinaz, Mme Conway-Mouret, MM. Mazuir et Tissot, Mme Perol-Dumont, M. Duran et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’établissement d’une carte de classifica...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. L’amendement n° 121, présenté par Mme Rossignol, MM. Sueur, Daudigny, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. Chapitre III Dispositions relatives à l’outre-mer

L’amendement n° 201 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 199, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la seconde occurrence de la référence : insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Par dérogation au troisième alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le lieu où est effectuée la quarantaine par les personnes entrant dans l’une des collectivités mentionnées à l’article...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. Mes chers collègues, je me permets de souligner que je n’ai été saisi d’aucune demande de scrutin public, alors que des sensibilités différentes se sont exprimées au sein des groupes. N’y a-t-il vraiment aucune ...

M. le président. D’une certaine façon, je vous ai tendu la perche, madame la présidente.

Je suis donc saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, avant de lever la séance, permettez-moi de remercier le président de la commission des lois, ainsi que celui de la commission des affa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 100 est présenté par Mme de la Gontrie, M. Marie, Mme Guillemot, MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, ...

L’amendement n° 59, présenté par Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny, Daunis, Devinaz, Durain, Duran et Éblé, Mme Espag...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Leconte, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bou...

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’état d’urgence sanitaire suspend les procédures de placement en centres de rétention prévues aux articles L...

L’amendement n° 102, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 107, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigala...

Je vous l’accorde bien volontiers ! Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Chapitre II Dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19