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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
152 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je vais prendre connaissance de votre courrier, que je viens de recevoir. Remarquez néanmoins que je pratique la souplesse – c’est même naturel chez moi !
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Perol-Dumont et Conway-Mouret et MM. Antiste et Kanner, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est réuni sans délai un conseil de scientifiques da...
L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : garantit et La parole est à M. le ministre.
M. le président. Je pensais que vous parliez du nombre de chaires d’épidémiologie, monsieur le président de la commission !
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : résultats insérer les mots : , y compris non positifs, La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 85, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie peuvent recevoir les données nécessaires à l’exercice de leur mission. La parole est à M. le minis...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 208 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de ...
L’amendement n° 49 n’est pas soutenu. L’amendement n° 38 rectifié ter, présenté par M. Kerrouche, Mme Harribey, MM. Marie, Durain, Kanner et Sueur, Mme Ghali, M. Dagbert, Mmes Lubin et de la Gontrie, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Daudigny et Joël Bigot, Mme Monier et M. Duran, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragrap...
L’amendement n° 90, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
L’amendement n° 90 est retiré. L’amendement n° 81, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigal...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 99 est présenté par Mme de la Gontrie, MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. A...
L’amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Après les mots : aux finalités mentionnées au II insérer les mots : et rendues obligatoires à ce titre La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 189 n’est pas soutenu. L’amendement n° 80, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenn...
L’amendement n° 170, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Sa composition, qui inclut un représentant de chaque groupe parlementaire, est fixée par décret. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 170 est retiré. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 6, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté.
