Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’amendement n° 118, présenté par MM. Raynal, Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Béri...

L’amendement n° 73, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...

L’amendement n° 82, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...

L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 par les mots : strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée d’un an à c...

L’amendement n° 83, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...

L’amendement n° 65, présenté par Mme Benbassa et M. Gontard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : , le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les données mentionnées au I et II ne peuvent être collectées qu’avec le consentement des pers...

L’amendement n° 177, présenté par M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : , le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , à peine de nullité La parole est à Mme Maryse Carrère.

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase, est insérée une phr...

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Labbé, Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre, Guillotin et Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve et MM. Roux, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …) ...

L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 131, présenté par MM. Maurey, Bockel et L. Hervé, Mme Gatel, MM. Bonhomme et Daubresse, Mme Eustache-Brinio, MM. Frassa, Reichardt, Wattebled, Janssens, Laugier et Paccaud, Mme N. Goulet, MM. Mizzon, Bonne, Bizet et Guerriau, Mme Ramond, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Guidez, MM....

L’amendement n° 39, présenté par Mme Rossignol, MM. Daudigny, P. Joly et Kerrouche, Mmes Préville et Meunier, M. Assouline, Mme Féret, M. Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Gillé, Leconte et Manable, Mme Lepage, MM. Tourenne, M. Bourquin et Antiste et Mmes Conway-Mouret et Perol-Dumont, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : en outre i...

L’amendement n° 185 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais ...

L’amendement n° 48 n’est pas soutenu. L’amendement n° 188, présenté par Mme Joissains et M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces données ne peuvent en aucun cas être hébergées à l’extérieur de l’Union européenne. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

L’amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Gremillet et de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin et Raison, Mmes Deroche, Chauvin et Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuypers, Pellevat et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Kennel, Bascher, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Houpert, Piednoir et Bonne, Mme Micouleau, MM. Bouchet, V...

L’amendement n° 163, présenté par Mmes Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par sept alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « La décision de mettre fin ou d’atténuer, localement ou nationalement, par leur portée, les mesur...

L’amendement n° 200, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 3131-16 du code de la santé publique, après la référence : « 9° », est insérée la référence : « du I ». La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 182 rectifié est retiré. L’amendement n° 190, présenté par MM. Malhuret, Wattebled et Capus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans l’hypothèse où une exploitation statistique à des fins de recherche scientifique se révèle nécessaire, celle-ci est réalisée uniquement sur des données anonym...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 130 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Collin, Roux et Gold et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. ...

L’amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.