Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 :

L’amendement n° 54, présenté par M. Duran, Mme Bonnefoy, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mme Blondin, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny et Daunis, Mme de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud...

L’amendement n° 54 est retiré. L’amendement n° 181, présenté par MM. Gremillet et de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin et Raison, Mmes Deroche, Chauvin et Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuypers, Pellevat et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Kennel, Bascher, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Houpert, Piednoir et Bonne, Mme Mi...

L’amendement n° 181 est retiré. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve, MM. Roux et Vall, Mme Pantel et M. Guérini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… - Le Gou...

L’amendement n° 57, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Durain, Marie et Duran, Mme Bonnefoy, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mme Blondin, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny et Daunis, Mme de la Gontrie, MM. Devin...

L’amendement n° 162, présenté par Mmes Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La décision d’accueillir des usagers dans un établissement scolaire est conditionnée à l’accord express des conseils d’école pour l...

L’amendement n° 56, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Durain, Marie et Duran, Mme Bonnefoy, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mme Blondin, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny et Daunis, Mme de la Gontrie, MM. Devin...

L’amendement n° 187, présenté par Mmes Assassi, Brulin, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire fa...

L’amendement n° 149, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les quatrième et cinquième alinéas du b du 1° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (projet n° 414, texte de la commission n° 417, rapport n° 416, avis n° 415). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Je rappelle à chacun la nécessité de respecter les règles sanitaires. Je rappelle également...

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

L’amendement n° 150, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa du b du 1° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour fair...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve, MM. Roux et Vall, Mme Pantel et M. Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-12 d...

Je suis saisi, par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 417, 2019-2020)...

L’amendement n° 165, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, une proposition de loi ou de résolution ou un débat relatifs à l’état d’urgence sont inscrit...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle, en outre, que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

L’amendement n° 141, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou par le vote du Parlement avant l’expiration de ce délai La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 87, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...

L’amendement n° 156, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : afin de garantir la sécurité des usagers et des personnels La parole est à Mme Éliane Assassi.