Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
152 interventions trouvées.
L’amendement n° 158, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ordonner l’adaptation du plan de mobilité des entreprises pour cette période d’urgence sanitaire afin d’éviter la saturation des transports collectifs La paro...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Daubresse, Bascher et Marseille, Mme Micouleau, M. Cuypers, Mmes Bonfanti-Dossat et Lavarde, M. de Nicolaÿ, Mme Eustache-Brinio, MM. Menonville, Bizet, Regnard, Canevet, Husson et Frassa, Mme Chauvin, M. Pierre, Mme M. Mercier, M. Lefèvre, Mmes Chain-Larché et Raimond-Pavero, M. Babary, M...
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
L’amendement n° 45 rectifié est retiré. L’amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. de Legge, Cuypers, Meurant, Vaspart et Paccaud, Mme Ramond, M. Reichardt, Mme Lavarde, MM. Bonne et Retailleau, Mmes L. Darcos et Gruny, MM. Charon, Courtial et Chevrollier, Mme Deseyne, MM. Mandelli, Piednoir, Mouiller, de Nicolaÿ, de Montgolfier, Bonhomme,...
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. L’amendement n° 132, présenté par Mmes Laborde et M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l’article L. 3131-13 du présent code, des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises p...
L’amendement n° 132 est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79, présenté par MM. Jomier, Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, L...
L’amendement n° 75, présenté par MM. Daudigny, Sueur et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve, MM. Roux et Vall et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : personne insérer le mot : qualifiée La parole est à Mme Véronique Guillotin.
L’amendement n° 145, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : services insérer les mots : et entreprises privées La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 146, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : services insérer les mots : et la préemption de tous les masques disponibles par les sociétés commerciales La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 76, présenté par MM. Daudigny, Sueur et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve, MM. Roux et Vall, Mme Pantel et M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret fixe les qualifications et...
L’amendement n° 133, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l’article L. 3131-13 du présent code, le représentant de l’État dans le département peut procéder sur sollicitation du maire à des réquisitions destinées à garantir la c...
Les amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 145.
L’amendement n° 133 est retiré. L’amendement n° 50, présenté par MM. Durain, Sueur, Jacques Bigot, Marie, Montaugé, Kerrouche et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sutour et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme...
L’amendement n° 50 est retiré. L’amendement n° 93, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artiga...
L’amendement n° 161, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le même 8° est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le prix des masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de disp...
L’amendement n° 160, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le même 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Mettre en œuvre, en tant que de besoin, les mesures définies par le code de commerce aux fins ...
L’amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Magras et Darnaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Subordonner à des examens de dépistage l’entrée sur le territoire des collectivités énumérées à l’article 72-3 de la Constitution. Ces examen...
L’amendement n° 183 rectifié est retiré. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de poursuivre la séance durant environ trois quarts d’heure. Nous serons amenés à siéger mardi après-midi, et éventuellement le soir, afin de pouvoir débattre de manière approfondie de ces sujets importants. Je suis saisi de dix amendements fai...
