Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission n° 436, rapport n° 435). La parole est à Mme la rapporteure.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par...

Sur les articles liminaire à 5, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : L’annexe est ainsi rédigée : ANNEXE RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L’OBJECTIF...

2022 (p) 2023 (p) 2024 (p) 2025 (p) 2026 (p) Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Autonomie Recettes Dépenses Solde Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés Recettes...

2022 (p) 2023 (p) 2024 (p) 2025 (p) 2026 (p) Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse

2022 (p) 2023 (p) 2024 (p) 2025 (p) 2026 (p) Recettes Dépenses Solde La parole est à M. le ministre délégué.

Sur les articles 7 à 20, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de passer au vote, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes pour ces explications de vote, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur d...

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement. En application d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 251 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés307Pour l’adoption193Contre 114Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3979 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli. L’amendement n° 4703 est présenté par Mmes M. Vogel e...

L’amendement n° 4703 est retiré. Je suis saisi de huit amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 1979 rectifié est présenté par Mme Billon. L’amendement n° 1981 rectifié ter est présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Artano et B...