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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 bis, et l’amendement n° II-301 n’a plus d’objet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Milhau, pour explication de vote.
L'amendement n° II-303, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 231 bis T du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les rémunéra...
La parole est à M. Gérard Miquel.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-102 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Monsieur Sueur, l'amendement n° II-303 est-il maintenu ?
M. le président. Belle unanimité, qui est le signe de la sagesse !
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52. L'amendement n° II-368, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du septième aliéna du 1 de l'article 1584 du code général de...
L'amendement n° II-303 est retiré. L'amendement n° II-349, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
