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a rappelé que le 16 octobre dernier, le Président de la République lui a confié la présidence d'une commission chargée de conduire une réflexion approfondie sur les missions de l'hôpital, avec un objectif d'optimisation de la qualité des soins et des moyens. Cette commission, composée de vingt-trois personnalités d'origines diverses (praticiens...

a précisé que le statut des personnels non médicaux ne sera pas modifié. En effet, la mobilité des personnels, qui concerne entre 5 % et 10 % des effectifs des établissements, permet de mener une politique de gestion des ressources humaines satisfaisante, notamment pour ajuster le nombre d'emplois en fonction de l'évolution de l'activité des hô...

a indiqué qu'en raison des délais qui lui étaient impartis, la mission a renoncé à traiter deux sujets dont l'importance et la spécificité impliqueraient qu'un rapport particulier leur soit consacré : l'outre-mer et les activités de psychiatrie. Elle a en revanche abordé la question des soins palliatifs, et notamment du développement des équipe...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Ainsi que M. le Premier ministre vient de le rappeler, l'avant-projet de loi sur la réforme des institutions a été présenté en conseil des ministres la semaine dernière. Parmi les mesures annoncées figurent un certain nombre de dispositions tendant à attrib...

satisfait du recours au contrat de partenariat pour la réalisation du théâtre de Rambouillet eu égard à la complexité du projet et au déficit de formation et de compétence du personnel de la mairie, a salué le remarquable travail d'accompagnement de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP). Il a souligné, parmi le...

Sur proposition de M. Gérard Larcher, président, le groupe de travail n'a pas désigné de rapporteur. En effet, le groupe n'a pas pour vocation de rendre un rapport, mais d'effectuer un profond travail d'auditions aux mois d'avril et de mai pour anticiper sur l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie annoncé pour le printemps. Pou...

Puis, au cours d'un débat auquel, outre M. Gérard Larcher, président, ont participé M. Gérard Longuet, Mmes Anne-Marie Payet et Isabelle Debré, M. Pierre Laffitte, Mme Catherine Procaccia et M. Richard Yung, la mission a procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux. Elle a notamment décidé de mener son programme d'auditions le...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention vient en conclusion d'une discussion générale intéressante, mais je n'aurai pas l'outrecuidance d'en faire la synthèse : elle vous appartient, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporte...

À la lecture de ces débats parlementaires, nous pourrons constater ensemble que le Sénat a toujours défendu les principes de transparence, de responsabilité, d'expertise approfondie et, tout simplement, de respect de la loi, loin des généralisations que j'ai parfois entendues, et qui me semblent bien réductrices. Nous verrons de même que, dès ...

Rappelons en outre qu'il existe différents types d'OGM. Dès lors, du seul fait de la diversité de leurs applications, que ce soit dans les domaines pharmaceutique, industriel ou agronomique, évoquer « les OGM » a finalement peu de sens. À l'évidence, le sujet est complexe. Force est de le constater, malgré leur caractère très strict, les régle...

La transparence exige la science et la connaissance. La rigueur scientifique me paraît la seule voie. Les conclusions du Grenelle de l'environnement, dont je n'ai pas la lecture « militaire » de notre collègue Jacques Muller

Un tel cadre se décline en deux moyens principaux, qui sont le renforcement de la recherche autour des biotechnologies et des OGM et la création d'une haute autorité des biotechnologies. S'agissant du premier point, monsieur le ministre d'État, nous nous réjouissons que des crédits importants en faveur de la recherche aient été annoncés. Mais ...

Quant au second point, le projet de loi répond à nos attentes. Nous allons instituer un cadre législatif global en matière d'OGM - actuellement, il fait défaut -, en respectant les principes fondamentaux auxquels nous sommes attachés, c'est-à-dire la responsabilité, la précaution, la prévention, la transparence, le libre choix de produire et d...

M. Gérard Larcher. Il est vraiment préférable d'aborder le débat sereinement en nous fondant sur des données scientifiques rigoureuses et solides, qui sont les seules à même, si nous savons rendre de tels « fruits de la science » compréhensibles et accessibles, d'éclairer la décision politique et de rassurer nos concitoyens.

après avoir rappelé que le revenu des agriculteurs était en augmentation de 94 % par rapport à 2006, alors que celui des éleveurs bovins était en diminution de 23 %, a tenu à souligner que deux tiers des tourteaux d'oléagineux, lesquels sont importés et utilisés dans l'alimentation des bovins à hauteur de 25 %, incorporaient des OGM.

Indiquant que la ville de Rambouillet préparait la conférence mondiale sur le mouton Mérinos, M. Gérard Larcher a insisté sur le fait que le marché de la viande en Nouvelle-Zélande n'était que le sous-produit de celui de la laine, qui profite de nouveaux marchés émergents. Estimant que le conflit des producteurs européens avec leurs concurrents...

Je voudrais tout d'abord vous remercier, madame le rapporteur, du rapport que vous avez établi au nom de la commission des affaires sociales, rapport qui est maintenant celui du Sénat. Comme vous le soulignez, la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC constitue une étape essentielle de la démarche de modernisation de notre marché du travail. Madame ...

Or le sujet essentiel, c'est la rencontre entre un demandeur d'emploi et un offreur d'emploi. Il faut aussi tenir compte de l'expérimentation des guichets uniques - madame Procaccia, dans votre rapport, vous parlez de l'expérience très positive d'Issy-les-Moulineaux - et du rapprochement opérationnel s'agissant du système d'information commun,...