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Amendements de Gérard Le Cam
2649 amendements trouvés
28/10/2009 — Amendement N° 49 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.
28/10/2009 — Amendement N° 48 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.
28/10/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Afin de respecter ses objectifs en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, La Poste s'engage à promouvoir un réseau de centre de tri diversifié, réparti sur l'ensemble du territoire, permettant un meilleur respect de l'environnement. Dans cet optique elle ...
28/10/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 5 Remplacer les mots : de points de contact par les mots : de bureaux de poste de plein exercice ou d'agences postales communales Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que les points contacts entraînent de réelles dégradations dans le service public rendu.
28/10/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.
28/10/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.
28/10/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 5 Rédiger comme suit cet alinéa : « 2° La contribution, par son réseau de 17 100 points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire dans les conditions fixées par l'article 6. Ce réseau de points contact est constitué obligatoirement d'un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton. ». Exposé sommaire : Les...
28/10/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.
28/10/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.
28/10/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéas 3, 4, 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.
28/10/2009 — Amendement N° 38 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les conditions dans lesquelles La Poste remplit ses missions de service public ne sont pas satisfaisantes.
28/10/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 20092010-051 - Article 2 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation des missions de service public de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 36 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
28/10/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
28/10/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 5. Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les dispositions applicables aux sociétés anonymes soient applicables à La Poste. Ils considèrent qu'au regard de l'importance de ses missions de service public La Poste doit bénéficier d'un régime juridique spécifique.
28/10/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que La Poste soit soumise au règles de droit commun des sociétés.
28/10/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'engagement du processus de privatisation de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 3 Remplacer les mots : A la date par le mot : Après et le mot : est par le mot : demeurera Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de La Poste.
