Amendements de Gérard Le Cam

Alinéa 2. Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation des services publics des postes et télécommunications.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et donc aux dispositions transitoires le mettant en œuvre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'intéressement des personnels.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'intéressement des personnels.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation des personnels de La Poste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et à ses conséquences sur le personnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 4, 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette nouvelle composition du conseil d'administration qui n'assure pas la représentation de l'État.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la législation en vigueur offre de meilleures garanties en termes de représentation des salariés et des usagers.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'application du droit commun des sociétés au contrat d'entreprise conclu entre l'État et La Poste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré le travail effectué par la Commission économique, il convient de rappeler que les dispositions visées seront très vite frappées d'obsolescence.

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le statu quo sur les points contact n'est pas suffisant.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase du troisième alinéa du I, le mot : « consultation » est remplacé par les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaiter donner de véritables moyens à la commission départementale de présence postale quand elle détermine les rè...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le dernier alinéa du I, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le dimensionnement actuel du réseau postal qui prend en compte des distances et des durées de trajets concernant des points contacts n'est...

Rédiger ainsi cet article : Après la première phrase du troisième alinéa du I de l'article 6 de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La Commission départementale de présence postale territoriale doit être saisie avant toute transformation d'un bureau de poste de plein exercice même lorsqu'il s'agit d'une transformation en b...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur la présence postale dans les zones rurales. Ce rapport étudie notamment l'impact de la déréglementation du secteur postal sur l'équilibre et la désertification des territoires. ...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.