Amendements de Gérard Le Cam

Alinéa 2, seconde phrase après les mots : de droit public Supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de La Poste.

Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : l'État supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de La Poste.

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste. Ils considèrent que le projet de loi n'apporte pas la garantie de conserver le caractère public de l'entreprise.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de l'établissement public La Poste. Ils considèrent que l'évolution de sa forme juridique en société anonyme ouvre la voie à une privatisation à court terme préjudiciable aux usagers et aux personnels. Enfin ils estiment que cette transfo...

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2035 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2030 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2025 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2020 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2015 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2014 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2013 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2012 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation des activités postales.

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le service public postal contribue à garantir la cohésion sociale, en assurant un égal accès de tous les citoyens aux services offerts par La Poste, en participant à la lutte contre les exclusions et à un développement équilibré du territoire. Exposé sommaire : Cet amend...

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France demande la renégociation des directives européennes de libéralisation du secteur postal. Exposé sommaire : Les auteurs de se justifie par son texte même.

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé La Poste s'engage à demander la réalisation d'un audit, dans la maison mère comme dans ses filiales, dressant un bilan des conditions de travail des salariés et de la multiplication des forme d'emploi précaire. Ce bilan tiendra également compte de la répercussion de cette po...

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les principes qui organisent l'activité du service public de La Poste sont l'universalité, l'égalité, la neutralité, la confidentialité, la continuité et l'adaptabilité. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 décembre 2009, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur le bilan de la déréglementation dans le secteur postal. Ce rapport examine l'impact en termes d'emploi, de santé au travail et d'aménagement du territoire de la transposition des directives euro...

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport comportant une étude approfondie sur les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence du secteur public postal est présenté au Parlement avant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre : Dispositions préparant la privatisation de La Poste Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important que l'intitulé du Titre I du projet de loi soit conforme à son contenu.