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Les interventions de Gérard Le Cam sur ce dossier
338 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 242 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics assurant la sécurité civile, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exc...
09/10/2006 — Amendement N° 241 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-18 du 10 février 2000, après les mots : , tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics à caractère sportif Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du ...
09/10/2006 — Amendement N° 240 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation du secteur énergétique pour les particuliers.
09/10/2006 — Amendement N° 239 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I undecies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 238 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I decies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 237 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I nonies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 236 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I octies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 235 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I sexies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 234 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I quinquies de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'ensemble des occurrences sur la fourniture de dernier recours disparaisse.
09/10/2006 — Amendement N° 233 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I quater de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 232 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le I ter de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le onzième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 11 février 2000, la mention : « 10% » est remplacée par la mention : « 15% » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les capacités d'indépendance énergétique du pays.
09/10/2006 — Amendement N° 231 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le I ter de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 11 février 2000 précitée, la mention : « 12 megawatts » est remplacée par la mention : « 8 megawatts » Exposé sommaire : Amendement de précision.
09/10/2006 — Amendement N° 230 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I ter de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la fourniture d'électricité de dernier recours ne figure plus dans les missions de service public.
09/10/2006 — Amendement N° 229 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I bis de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 228 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le I de l'article premier du projet de loi qui ouvre à la concurrence le marché de l'énergie pour les particuliers. En effet, les auteurs de cet amendement estiment que la précédente étape s'est soldée par un échec et qu'il n'est pas pertinent de poursuivre cett...
09/10/2006 — Amendement N° 227 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le 1 B de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 226 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I A de cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Les auteurs de cet amendement ne souscrivent pas à la filialisation des activités de distribution.
09/10/2006 — Amendement N° 218 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le I A de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3°. - La garantie de sûreté de fonctionnement des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. » Exposé sommaire : Cet amendem...
09/10/2006 — Amendement N° 217 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le domaine énergétique, les missions de service public sont assurées grâce à l'approvisionnement équilibré en électricité et en gaz, au développement et à l'exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et de gaz, ainsi qu...
09/10/2006 — Amendement N° 216 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'article premier, en ouvrant le marché de l'électricité à la concurrence pour les consommateurs domestiques, les exposent à des hausses abusives de tarif.
