Interventions en commissions de Gérard Le Cam

L'échange de céréales devra-t-il transiter physiquement par l'organisme stockeur ?

Je me réjouis de ces évolutions du texte, mais ces mesures sont d'ordre réglementaire. Je souligne également que la plupart des bergers ou des éleveurs n'ont pas le permis de chasser et ne peuvent donc porter une arme. Devront-ils déléguer la possibilité de tir à la société locale de chasse ? Quelles armes, quelles munitions faudra-t-il utilise...

Le notariat joue un rôle important en milieu rural, où il a déjà souffert de l'apparition des agences immobilières. Il représente pourtant une garantie de légalité. Il y a sans doute des choses à changer : les échanges de peu de valeur occasionnent des frais incompressibles de plusieurs centaines d'euros. Lorsqu'une commune doit racheter quelqu...

Ils n'iront plus les voir.

Les deux textes forment un tout mais quel objectif poursuivent-ils ? Souhaite-t-on aller vers un État fédéral afin de transférer la dette de l'État aux collectivités ? Avec ces deux projets de loi, les régions et les intercommunalités vont accroître considérablement leurs pouvoirs. Cette politique va à l'encontre de la décentralisation voulue d...

La contractualisation entre les EPCI et les régions via les pays se trouvera modifiée par la disparition des départements, et surtout par la modification des pays qui risquent d'être remplacés par les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cela vous posera-t-il un problème ? M. Pierre Jarlier parlait de communes fortes dans des intercommunal...

Nous avons prévu, dans le projet de loi d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt, une augmentation de la production d'énergie par méthanisation. Les filières se préparent-elles au développement de ces nouveaux systèmes, selon un modèle français qui pourrait être plus équilibré que l'exemple allemand ? Par ailleurs, je trouve le...

Nous avons prévu, dans le projet de loi d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt, une augmentation de la production d'énergie par méthanisation. Les filières se préparent-elles au développement de ces nouveaux systèmes, selon un modèle français qui pourrait être plus équilibré que l'exemple allemand ? Par ailleurs, je trouve le...

Notre vote était favorable à ce texte en première lecture ; nous nous orientons également vers un vote favorable en deuxième lecture, tout en regrettant la disparition du ministère de l'Économie sociale et solidaire. Nous saluons la victoire des Fralib qui ont imposé hier un accord ouvrant la voie au démarrage de leur SCOP. Le combat est long, ...

C'est ce que nous allons essayer de faire. L'amendement n° 61 est retiré.

Les rapporteurs ont comblé certaines lacunes du texte dont, pour l'essentiel, nous partageons les objectifs. Le volet social, oublié, a été rappelé par Didier Guillaume. Toutefois, nous craignons que les contraintes européennes en limitent la portée, avec l'ouverture des marchés, la spéculation, l'abandon des outils de régulation, etc. La réfor...

Cet amendement nous fera perdre la moitié de nos taxes d'habitation en milieu rural. Il y aura des contentieux sans fin, cela ruinera les communes !

Dans ma commune, si vous emblavez les parcelles en maïs, il est impossible d'acheter des produits de traitement à la coopérative.

Nous ne connaissons pas le contenu du décret à intervenir... L'amendement n° 68 est retiré.

Je vote contre l'article.

Qu'y aura-t-il dans le décret sur l'installation progressive ? Pouvez-vous apporter des précisions sur la prolongation du droit de préemption pour agrandir l'exploitation progressivement et sur les souplesses d'interprétation sur la notion d'agriculteur actif. La loi apporte des progrès dans le contrôle des formes sociétaires agricoles, notamme...

Nous nous étions abstenus en première lecture. Nous étions assez satisfaits des décisions relatives à l'action de groupe, mais regrettons toujours l'absence de mesures sur le crédit revolving ou la réforme du taux d'usure. Nous restons perplexes sur le caractère obligatoire de la mention « fait maison ». Nous reviendrons sur les moyens accordés...

Je suis favorable à la prime aux 52 premiers hectares. Mais les producteurs de lait sont insuffisamment aidés dans le cadre de la nouvelle PAC. Beaucoup abandonnent. Leur métier est particulièrement difficile : il exige une présence constante, et même les robots laitiers ont besoin de surveillance. Si nous n'y prenons garde, bientôt nous import...

C'est la deuxième fois que nous examinons de manière séparée les crédits de la pêche et de l'aquaculture. Ceux-ci sont regroupés au sein d'une action dédiée au sein du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Les crédits budgétaires n'échappent pas au...

Il est vrai que la pêche est une activité essentielle à la vie du littoral. La diversification des activités pourra au demeurant être soutenue par le FEAMP. L'année 2014 est une année de transition, mais pas une année perdue : les crédits de l'État venant en contrepartie du FEP pour soutenir les interventions économiques envers la pêche s'élèv...