Interventions en commissions de Gérard Le Cam

La nature des sols doit jouer un rôle important mais toutes les régions n'ont pas la même. Les matières toxiques restent-elles en surface ou descendent-elles progressivement vers les cours d'eau par ruissellement ?

Pour en revenir à l'octroi de licences pour l'utilisation de pesticides, elles existent déjà dans le monde agricole. Les coopératives font aujourd'hui un travail important sur le réglage des appareils de pulvérisation ; elles organisent des stages de formation et ceux qui ne les suivent pas ne reçoivent pas de produits. L'obligation technique n...

La Corée du Sud est un pays très impressionnant : dépourvu de ressources, il importe tout pour transformer et réexporter. Majoritairement montagneux, le pays est bordé par une plaine côtière source d'activités économiques ; il se consacre toutefois principalement à son secteur industriel, qui est l'un des plus performants au monde. Connaissant ...

Le groupe CRC partage la quasi-totalité des mesures de ce texte. Il reste un certain nombre de problèmes à régler. Quand les enclos, comme en Sologne, sont à la suite les uns des autres, ils font obstacle à la biodiversité, ce qui n'est pas à l'honneur de la chasse. Il faudra revoir le statut des gardes-chasse particuliers pour mieux les protég...

Est-ce que cela signifie que les centaines de milliers d'hectares de zones humides, dont les collectivités font actuellement l'inventaire, seraient taxés à 50 % ? En ce cas, cela représenterait bien davantage que 30 000 euros.

Plus de mille emplois de marins français ont disparu des bateaux sous pavillon français, en raison de l'exclusion du registre international français des secteurs du transport de passagers, de la pêche et de l'assistance portuaire. L'actualité a montré de façon dramatique à quel point les équipages ne peuvent plus communiquer, faute de compétenc...

Je le maintiens. L'amendement n° 2 est rejeté. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :

Siégeant dans la commission depuis 1998 - on peut donc être ancien, sans être âgé - je souligne également les excellents rapports qui règnent entre ses membres et entre les groupes. Le groupe Communiste républicain et citoyen soutiendra la candidature de Daniel Raoul.

Je remercie à mon tour notre rapporteur, qui a très bien su valoriser notre volonté commune d'enrayer le déclin des ports français. Cependant, le groupe CRC-SPG fera une contribution, pour préciser notre analyse. D'abord sur le fond : le développement de nos ports n'est pas une finalité en soi, mais un outil pour que notre économie globale resp...

La recherche est légitime, dès lors qu'elle est publique, c'est-à-dire qu'elle n'est pas entre les mains des seules grandes firmes. Nous entendons dire que des pays européens conditionneraient la prime de la PAC à l'utilisation de semences certifiées : est-ce le cas ? Si oui, cette proposition de loi serait inutile. Je m'inquiète, ensuite, de...

Oui, il faudrait même interdire toute forme de spéculation sur les marchés agricoles. L'amendement n° 3 est adopté.

Votre idée de comparer les différents modes d'agriculture et leurs effets socio-économiques est excellente. Il faut y réfléchir, si l'on veut demain nourrir le monde. Vous avez suggéré que le comité scientifique ne poserait pas de problème. Mais lorsque les politiques se tournent vers les scientifiques, ils constatent leurs désaccords, par ex...

Le sujet est passionnant et, Monsieur le président de la commission, il serait souhaitable de débattre de la volatilité en séance publique avant le G20. Volatilité ou pas, la majorité des prix agricoles sont trop bas. La gestion des stocks est un élément clé du problème, cela peut être le meilleur outil contre une spéculation assassine - la fam...

Le sujet est passionnant et, Monsieur le président de la commission, il serait souhaitable de débattre de la volatilité en séance publique avant le G20. Volatilité ou pas, la majorité des prix agricoles sont trop bas. La gestion des stocks est un élément clé du problème, cela peut être le meilleur outil contre une spéculation assassine - la fam...

Nous voterons contre cette proposition. L'augmentation sera significative : pour 100 m2, la taxe était de 1 800 euros ; avec un taux augmenté de 20 %, elle atteindra 7 200 euros. En outre, il faudrait tenir compte du mode de construction des habitations : certaines sont construites sur pilotis ou comportent un vide sécuritaire pour prévenir le ...

Nous réservons notre vote car, malgré des dispositions positives, nous regrettons la taxe d'aménagement et, surtout, l'économie générale du texte : l'État se repose beaucoup sur les collectivités. Les propositions de loi sont adoptées dans la rédaction de la commission.

Nous sommes dans une situation relativement apaisée : moins on parle de la chasse, mieux cela vaut. Comme l'a dit notre rapporteur, ce qui est inquiétant, c'est la baisse du nombre des chasseurs. Il ne faut pas se contenter de la petite mesure en faveur des jeunes chasseurs qui ne payeront qu'une demi-redevance la première année. Nous devrons ...

Le rapport est très intéressant. Les maires sont régulièrement sollicités par des particuliers pour obtenir des compléments de financement de leurs équipements, tels que des paraboles. Les besoins évoluent régulièrement : les agriculteurs, par exemple, demandent aujourd'hui à être raccordés au réseau pour déclarer leur bétail, et la fin prochai...

Je partage largement les propos d'Odette Herviaux. Mon groupe souhaite que l'agriculture soit sortie du champ des négociations de l'OMC. Soulignons que l'agriculture est délocalisable : les importations massives de poulet brésilien ont ainsi totalement déstabilisé la filière en Bretagne. Nous devons faire face à un double enjeu : environnementa...

Je m'occupe plus d'agriculture que d'énergie, mais le parallèle peut aisément être fait entre ces deux secteurs. En agriculture, les pays européens sont beaucoup plus concurrents que coopérateurs. Malheureusement, c'est la même chose dans le domaine de l'énergie, où la coopération ne fait pas bon ménage avec la concurrence voulue par le traité ...