Interventions en commissions de Gérard Le Cam

a regretté l'impossibilité d'instaurer des prix minimum indicatifs, dans la mesure où les indicateurs de tendance de marché, notion moins contraignante, sont déjà interdits par le droit européen. Par ailleurs, il a estimé nécessaire de négocier avec la grande distribution pour améliorer la situation des agriculteurs. Enfin, il a souhaité que le...

a fait part de ses réserves au sujet de la contractualisation, celle-ci se fondant sur un rapport de force qui risque de ne pas être favorable aux producteurs. Il s'est dit favorable à la mise en place de stocks et a souhaité que soit menée une étude sur le degré d'intégration du monde agricole. Il s'est enfin demandé si les coopératives ne dev...

a estimé nécessaire qu'une étude d'impact examine les conséquences de l'évolution de la taxe professionnelle, relevant que la suppression de celle-ci pourrait rendre moins intéressante, pour les collectivités territoriales, l'installation d'éoliennes sur leur territoire.

a regretté que la mise en place d'un système de prix planchers rémunérateurs et d'encadrement des marges ne soit pas compatible avec les règles européennes de la concurrence. Il a aussi souligné que la disparition de l'élevage bovin constituait non seulement un sinistre économique, mais aussi une très mauvaise nouvelle pour les politiques d'amé...

a estimé qu'une solution semblable à celle trouvée pour les armes de chasse devra être adoptée, avec un délai pendant lequel aucune sanction ne sera prise.

a stigmatisé le secret gardé par de grands groupes internationaux sur certains sujets de recherche, comme les semenciers sur les organismes génétiquement modifiés, qui rendent délicats les choix politiques.

 - après les interventions de MM. Gérard Le Cam et Marcel Deneux, un amendement permettant des aménagements de cette taxe pour les départements éloignés de l'espace européen. A l'article 11 (transport de voyageurs), la commission a adopté un amendement rédactionnel. A l'article 12 (transports urbains et périurbains hors Ile-de-France), la com...

Après s'être interrogé sur l'existence d'incitations à l'installation en agriculture bio permettant de satisfaire à terme les objectifs de production fixés par le Grenelle dans ce secteur, M. Gérard Le Cam a estimé que le Gouvernement ne prenait pas les mesures d'ampleur nécessaires pour conforter le revenu des agriculteurs, la loi de modernisa...

s'est prononcé en faveur d'un mécanisme assurant les volumes produits, voire les prix, afin de tendre vers une régularisation des revenus. Il a déploré certaines incohérences dans la politique communautaire, qui soutient le financement public de l'assurance récolte, mais remet en cause les quotas laitiers, et a craint que les assureurs ne profi...

s'est prononcé en faveur d'un mécanisme assurant les volumes produits, voire les prix, afin de tendre vers une régularisation des revenus. Il a déploré certaines incohérences dans la politique communautaire, qui soutient le financement public de l'assurance récolte, mais remet en cause les quotas laitiers, et a craint que les assureurs ne profi...

Tout en déclarant partager certaines des idées formulées par la proposition de résolution, M. Gérard Le Cam a souligné la contradiction latente entre compétitivité agricole et respect de l'environnement. S'agissant des quotas laitiers, il a estimé que leur suppression à terme risquait d'entrainer la disparition de nombreuses exploitations. Il a...

a souligné l'importance de repenser les concepts de l'économie classique et de la philosophie politique, et il a évoqué la notion de « décroissance positive » qui permettrait une baisse de la production industrielle, accompagnée d'une hausse de l'emploi et de la qualité de vie.

tout en rappelant l'importance du développement des ports, s'est déclaré opposé au projet de loi, estimant que celui-ci procédait d'une volonté inavouée de privatisation. Il a rappelé que lors de la réforme de 1992 concernant les dockers, 50.000 créations d'emplois avaient été annoncées, alors que dans les faits on avait constaté à une division...

Revenant sur les problèmes de gestion de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), M. Gérard le Cam a relevé que les petits commerces fermaient car ils n'étaient pas rentables. Il a rappelé qu'afin de sauvegarder ce secteur, il avait déposé, en janvier 2003, une proposition de loi prévoyant notamment que l'Etat apporte une aide à la r...

a demandé ce qu'il en était vraiment de la tentative d'adaptation de la PAC aux règles de l'OMC, notamment pour l'OCM vitivinicole. Il s'est ensuite demandé s'il n'existait pas une contradiction entre l'abaissement généralisé des droits de douane et la préservation de la souveraineté alimentaire des pays en développement. Il s'est enfin interro...

Soulignant combien la question de la pêche minotière, souvent évoquée au Sénat, constituait un réel enjeu, M. Gérard le Cam s'est interrogé sur les mesures prises pour prévenir la vente de bateaux français à des armateurs étrangers et sur la réaction du Gouvernement concernant l'installation d'une trentaine d'éoliennes dans le bassin briochin.

a souhaité que les mesures fiscales adoptées ne s'apparentent pas seulement à des droits à polluer accordés aux différents acteurs économiques. Il s'est demandé comment faire évoluer le comportement des entreprises fonctionnant en flux tendus et dans une optique de rentabilité immédiate, ce qui a un coût environnemental non négligeable.

a interrogé le ministre sur les mesures que comptait prendre le gouvernement pour faire face aux délocalisations, aux fermetures d'entreprises et aux nombreux licenciements qui en résultaient.

Notant que les consommateurs cherchaient à acheter au moindre prix et rappelant la cherté de la viande d'agneau, M. Gérard Le Cam a appelé à baisser son prix de vente. Préconisant l'utilisation des surfaces en jachère, il a, par ailleurs, suggéré l'obtention d'une compensation européenne pour la filière ovine.

a déclaré qu'il ne s'agissait pas de contester la compétence des rapporteurs usuels sur certains secteurs, ni la réalité de l'existence de la majorité sénatoriale. Il a jugé qu'il était important que le débat sur la panne d'électricité du 4 novembre 2006 ait lieu et que si son groupe n'en avait pas fait la demande, cette question n'aurait peut-...