Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Je pense aux associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, ou AMAP : certaines d’entre elles n’ont pas de magasin et ne disposent que de points de vente collectifs.

Je ne voudrais pas qu’elles se trouvent pénalisées par ce sous-amendement, dont la rédaction est un peu complexe. Le mieux est parfois l’ennemi du bien ! Protégeons les AMAP !

À travers cet amendement, je défendrai une notion qui a déjà été brillamment illustrée par Alain Néri lors de sa prise de parole sur l’article. L’article 23 crée un dispositif de reconnaissance et de protection des IG pour les produits non alimentaires. En effet, force est de constater que, si le dispositif de protection des appellations fonct...

Si j’ai votre engagement, madame la ministre, je le retire.

Très bien !

Nous considérons que le secteur sanitaire et social ne relève pas de la consommation. Nous nous opposons donc à toute dérive tendant vers sa marchandisation.

Dans ces conditions, je retire mon amendement !

L’examen du projet de loi relatif à la consommation a eu lieu dans des conditions que nous jugeons, pour bien des raisons, irrespectueuses du travail parlementaire, au regard non seulement de l’organisation de nos travaux, mais également du refus systématique opposé en commission comme en séance à la plupart de nos amendements, alors que ceux-c...

Cet amendement a le même objet que le précédent : il convient d’assurer la publicité des sanctions prononcées par la DGCCRF. En effet, pour les professionnels, cette publication est bien plus dissuasive que l’amende en elle-même.

Il s’agit de s’opposer à l’assouplissement de l’interdiction des rabais, remises et ristournes, ainsi qu’à la fixation du prix après-vente.

Lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, la LME, les sénateurs de gauche avaient dénoncé avec force la libéralisation des relations commerciales, et plus particulièrement l’institution de la libre négociabilité des conditions générales de vente, les CGV, prévue par l’article 21. Le rapport d’information du 16 décembre 2009 ré...

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Paul Vergès, sénateur de la Réunion. Ce dernier propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin de favoriser la création de centrales d’approvisionnement et de stockage régionales dans les outre-mer.

Pas toujours !

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise la situation très fréquente dans laquelle certaines marchandises périssables, du type des fruits et légumes, sont retournées au fournisseur sous prétexte d’un endommagement, alors qu’il s’agit en réalité d’invendus. Or, on ne peut vérifier la bonne foi des distributeurs. Cet amendement vise donc à obliger les distributeurs à...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement des sénateurs du groupe CRC, qui s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement, concerne l’organisation de nos travaux. Depuis mardi dernier, nous examinons en séance publique le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte comporte un nombr...

Il s’agit d’encadrer plus fortement le crédit renouvelable. Cet amendement est d’une extrême simplicité : il vise à donner force légale à une recommandation plus précise encore en matière de prêts à la consommation. Il tend à ce que les opérations de crédit renouvelable à fort taux d’intérêt ayant contribué à installer des familles dans le sur...

Cet amendement tend à définir le service bancaire de base, élément-clé d’un véritable service public de la banque et du crédit. Il serait en effet particulièrement regrettable que ce qui relève aujourd’hui des actes de la vie courante pour nombre de nos compatriotes, comme le fait de payer ses factures, ses impôts et taxes, ou encore de s’acqu...

Par cet amendement, il est prévu d’allonger la durée légale de conformité à cinq ans au lieu de deux, pour une liste de biens déterminée. Ce faisant, on alignerait les dispositions de la garantie légale de conformité sur les dispositions relatives à la garantie des vices cachées. L’adoption de cet amendement n’entrainera pas une prise en charg...