Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Cet amendement est défendu.

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, je pense qu’à l’avenir, en ce qui concerne nos amendements, vous n’aurez plus besoin de demander l’avis de la commission : pas un seul de nos amendements n’a recueilli un avis favorable ! Donc, le problème est réglé !

Cet amendement concerne les poissons d’élevage qui peuvent être à nouveau nourris avec des farines de porc et de volaille, mode d’alimentation qui était prohibé dans l’Union européenne depuis la crise de la vache folle. Nous savons que la volonté de la Commission européenne est bien, comme l’a souligné un récent rapport d’information, de réint...

Cet amendement, dont notre collègue Paul Vergès est à l’initiative, concerne les départements et collectivités d’outre-mer. Il prévoit que tout vendeur de produits ou tout prestataire de services a pour obligation d’informer le consommateur du prix pratiqué dans l’Hexagone pour le même produit ou le même service. Il ne s’agit pas d’une idée no...

Il s’agit du même amendement et je le considère donc comme défendu.

Cet amendement concerne le recours aux arguments nutritionnels pour vanter les produits miracles qui feraient baisser le taux de cholestérol, permettraient de rester jeune, etc. Ces arguments, qui portent sur des caractéristiques accessoires du produit, visent à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu’il ne possède pas réellement. ...

Nous avions déposé, en décembre 2010, une proposition de loi visant à protéger les enfants et les adolescents contre les effets de la publicité télévisuelle. Cet amendement tend à interdire « les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés fais...

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Notre groupe n’est pas favorable à la mention « fait maison », qui est selon nous beaucoup trop floue et qui ne pourra pas être contrôlée au regard du nombre d’établissements de restauration en France : près de 200 000. Il est vrai que, dans ce métier, aucun titre particulier n’est exigé. Pour être coiffeur, il faut un diplôme. En revanche, n’...

Le sujet du « fait maison » soulève un beau débat, qui montre bien qu'il n'y a pas d'unanimité sur la question et que les clivages traditionnels politiques ne jouent pas. J'estime que le « fait maison » peut être un critère qualitatif pour un certain type de restauration. Je ne pense pas particulièrement à celle qui concerne le plus de personn...

Pour notre part, nous souhaitons privilégier la formation – nous avons évoqué le titre de maître restaurateur –, qui est sûrement un moyen beaucoup plus efficace que le label, très complexe, du « fait maison ». Cela dit, je ne comprends pas non plus pourquoi la mention « fait maison » serait obligatoire. Celui qui indiquera que ses plats sont ...

Nous retirons notre amendement, mais nous maintenons celui qui vise à rendre le label « fait maison » facultatif.

Nous avons déjà souhaité élargir l’action de groupe aux domaines de la santé et de l’environnement, sans succès. En revanche, le présent amendement vise à l’élargir au domaine bancaire et financier. J’ai cru comprendre que cette extension était possible et acquise, et je m’en réjouis. Je souhaiterais cependant l’entendre dire une nouvelle fois,...

C’est mieux quand c’est écrit !

Compte tenu de ces explications rassurantes, je le retire, monsieur le président.

J’évoquerai d’emblée l'amendement de M. Fauconnier concernant l'étiquetage. Nous y sommes tellement favorables que, par le sous-amendement que nous avons déposé, nous souhaitons donner une pleine portée aux exigences qu’il pose en termes de traçabilité pour les produits agricoles et alimentaires. Il se dessine d’ailleurs un consensus très larg...

Il s'agit de rendre obligatoire la mention d’un numéro de téléphone non surtaxé destiné à renseigner les consommateurs sur leurs droits aux tarifs sociaux de première nécessité pour l'eau, l'électricité et le gaz.

Eh oui ! C’est très important !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, consommer, c’est pouvoir consommer et savoir consommer. Le projet de loi que nous examinons, en ce jour de mobilisation contre la réforme des retraites, ne prend pas la mesure de ces deux composantes essentielles de la politique de consommation. Or le pouvoir d’achat ne cesse d...

 « C’est d’une augmentation des salaires plutôt que d’un développement du crédit que notre société a besoin » : telle était la conclusion à laquelle vous arriviez, madame la rapporteur pour avis, et nous y souscrivons entièrement. Nous reviendrons sur le fichier positif, l’une des mesures phares du texte, mais une mesure que nous désapprouvons ...