Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

C'était si intéressant !

L'article 1er pose le principe de la liberté de consommer et de produire « avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Nous demandons que soit garantie la liberté de consommer et de produire sans OGM, cette liberté risquant d'être mise à mal. En effet, jusqu'à preuve du contraire, les cultures sans OGM ne sont pas susceptibles de contamine...

Cet amendement vise à compléter l'article 1er du projet de loi, afin que les trois piliers du développement durable s'imposent en matière d'OGM. En effet, il est important de prendre en considération les inconvénients économiques et sociaux que pourraient présenter les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Comme nous l'avons indiqué p...

M. Gérard Le Cam. Cet amendement relève d'une même logique de mise en valeur des éventuels bénéfices. Le débat qui s'est tenu tout à l'heure nous a fait comprendre que les institutions juridiques européennes n'aimaient pas les bénéfices. Je ne sais pas si elles préfèrent les pertes !

Il est vrai que les OGM actuels dits de première génération, à but herbicide ou insecticide uniquement, ont été conçus dans le double objectif d'augmenter la productivité de l'agriculture et d'accroître le profit des industries qui les ont conçus. Autant dire qu'ils ne servent à rien, que nous n'en avons pas besoin et que leur culture ne devrai...

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

L'article 2 confie un certain nombre de missions d'importance à la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Ainsi, elle doit éclairer le Gouvernement sur les questions intéressant les OGM, formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour la santé ou l'environnement, que l'utilisation se fasse de manière confinée ou en...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement a pour objet de permettre aux deux comités de se réunir et d'échanger leur point de vue, garantissant ainsi la prise en compte de tous les aspects éthiques, économiques, sociaux, scientifiques sans que l'un ou l'autre de ces aspects soit privilégié. Le projet de loi ne précise pas le rôle spécifique de chacun des comités. Lequel...

Nous considérons qu'il est nécessaire, au regard des enjeux en présence, que la loi fixe les règles de composition du comité scientifique et que le principe d'indépendance soit posé clairement.

Nous estimons que la loi doit fixer la composition du comité économique, éthique et social.

Ce n'est pas vrai !

Monsieur le ministre, le projet de budget de l'agriculture pour 2008 n'est pas très enthousiasmant si l'on s'en tient aux crédits, qualifiés par vous-même, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, de « contraints [...] dans un contexte budgétaire délicat » et en « très légère baisse »... À l'instar de mon ami Bernard Piras, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de rares occasions où les sénatrices et les sénateurs savent mettre leur énergie en commun afin de s'élever contre les graves atteintes de la politique libérale menée par la commission européenne. La cause du Vin - avec un grand V - a su réunir nos forces. Il faut dire q...

En ce qui concerne l'interdiction de la chaptalisation, il est très difficile de prohiber l'ajout de sucre de canne ou de betterave dans le vin, qui constitue une pratique très ancienne, très répandue dans les vignobles du Nord et très difficile à contrôler. Néanmoins, il est essentiel de maintenir l'aide aux viticulteurs qui utilisent les moût...

Enfin, la question de la détermination des pratiques oenologiques et de l'étiquetage doit relever de la compétence du Conseil européen. En ce sens, nous nous félicitons que la commission des affaires économiques ait repris notre amendement visant à affirmer notre opposition à tout transfert de compétence. En effet, celui-ci reviendrait à aband...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de notre collègue Christian Gaudin, bien qu'il s'agisse de recherche en milieu polaire, est d'une brûlante actualité. La semaine dernière, en Espagne, à Valence, les membres du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, ont une nouvelle fo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du colloque « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? » organisé par le Sénat le 28 octobre 2004, Philippe Mauguin affirmait que l'objectif de l'INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la prome...

À qui ont-ils volé l'argent ?