Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Nos solutions n'ont rien de démagogique !

Le capital est sous-imposé, vous le savez bien !

C'est vrai !

C'est vrai !

C'est vrai !

Monsieur le ministre, le budget de la mission « Transports » dans le projet de loi de finances pour 2007 est une nouvelle fois en parfaite cohérence avec les principes qui guident l'action du Gouvernement pour le développement des services publics. En effet, l'objectif est clair et correspond à l'asservissement au marché de ces activités d'int...

Nous n'y sommes pas favorables !

Le groupe CRC s'abstient.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé d'organiser un débat de contrôle budgétaire sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage. En effet, au titre de leurs prérogatives, les parlementaires exercent une importante mission de contrôle budgétaire, qui leur permet de vér...

Très paisibles à l'UMP !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Il semblerait, en effet, que certaines collectivités locales qui avaient fait acte de candidature ne souhaitent plus se lancer seules dans l'av...

Monsieur le ministre, vous avez eu l'amabilité de présenter, courant juin 2006, l'état d'avancement de l'application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Cette question orale, sur l'initiative du rapporteur de la loi, M. Gérard César, devrait permettre à la représentation nationale d'apprécier la mise en oeuvre de cette loi s'agi...

Aujourd'hui, rien ou presque n'est de nature à engager la profession dans la voie des biocarburants, car rien ne l'assure d'un réel complément de revenu. Une fiscalité incitative se fait attendre pour les biocarburants et leur usage non seulement par l'ensemble de la profession agricole, mais également par le monde de la pêche. Les grands group...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 8 s'attaque à la question de la péréquation des tarifs de distribution de gaz, qui concerne Gaz de France et les DNN, les distributeurs non nationalisés, sur leur zone de desserte historique. L'article 33 de la loi de 1946 permettait à GDF de péréquer ses coûts de dist...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Même si les dispositions des articles 6, 8 et 9 se gardent bien de remettre directement en cause les contrats de concession en cours, on ne peut que s'inquiéter des répercussions de votre texte sur le système des concessions. Monsieur le ministre, vous avez avancé l'argument que les communes sont propriétaires du réseau de distribution pour ex...

Nous sommes convaincus, monsieur le ministre, que le projet de loi dont nous débattons remet en cause, sous des apparences techniques, la péréquation tarifaire et que, à terme, nous serons amenés à constater des inégalités tarifaires sur notre territoire. Aujourd'hui, en France, en dehors de quelques zones géographiques très spécifiques, chacu...

Plusieurs dispositions de la loi du 3 janvier 2003, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, tendent à apporter quelques garanties, du stade de la production à celui de la fourniture d'énergie, notamment en obligeant les entreprises à communiquer au ministre concerné un certain nombre d'informations. P...

Très bien !