Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Il est retiré. Cela étant, nous continuons à nous interroger sur la prise en compte du développement rural. Cette notion demeure en effet très floue dans le cadre du diagnostic.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 29 de l’article 12, alinéa issu d’un amendement de la commission des affaires économiques du Sénat. Cet alinéa prévoit la consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur tous les PLU, y compris ceux qui sont situés dans le périmètre d’un ...

Nous allons présenter une série d’amendements qui ont trait aux relations commerciales. Nous nous réjouissons, à cet égard, de l’adoption de l’amendement n° 762 visant à prévoir un indicatif de prix, ce qui représente un progrès. Les parlementaires cherchent depuis de nombreuses années à apporter une réponse aux pratiques abusives des centrale...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a trait à la possibilité d’instaurer un coefficient multiplicateur encadrant les marges sur les fruits et légumes périssables par la limitation du rapport entre le prix d’achat et le prix de vente. En période de crise conjoncturelle telle que définie à l’article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime ou en prévision de l...

Oui, madame la présidente.

Cela fait maintenant trop d’années que nous constatons la gravité de la crise du secteur agricole sans qu’aucune mesure pérenne, volontariste et profondément utile soit adoptée. Cela fait plusieurs années que les sénateurs du groupe CRC formulent une proposition forte et de bon sens, dont l’adoption permettrait d’encadrer réellement les pouvoi...

Cet amendement est en effet euro-incompatible, comme l’on dit, et je le regrette vivement. Au demeurant, cela nous renvoie aux conceptions différentes que nous pouvons avoir du fonctionnement de l’Union européenne… À l’évidence, pourtant, nous posons une bonne question ; les bonnes réponses ne sont pas encore tout à fait trouvées, mais nous so...

L’amendement n° 605 vise à interdire les rabais, remises et ristournes – les « 3 R » –, qui l’avaient déjà été en 2009, sur l’initiative du Sénat, dans le secteur des fruits et légumes. À l’époque, le rapporteur du projet de loi de modernisation de l’agriculture expliquait que cette mesure se justifiait pour plusieurs raisons. Il rappelait d’a...

Je suis d’accord !

Par définition, le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur. C’est justement cette possibilité de soustraire le montant de l’ensemble des avantages financiers consentis par le vendeur qui permet de fixer un seuil de r...

Cet amendement vise à prévoir que les conditions du déréférencement soient encadrées par décret. Plus largement, je me réjouis des avancées permises par ce débat, au bénéfice des agriculteurs, et je salue l’idée de créer un groupe de travail, qui pourrait notamment réfléchir à la mise en place d’une fiscalité incitative ou coercitive, pour fai...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous proposons de rétablir le pourcentage de 80 % initialement prévu, afin de garantir une meilleure représentation de la diversité des organisations syndicales d’exploitants agricoles.

Je le maintiens, madame la présidente.

Il est défendu, car nous poursuivons les mêmes objectifs avec cet amendement.

Je le retire.

Le statut des agriculteurs outre-mer mérite incontestablement, pour le moins, des améliorations, car les injustices, les discriminations et les inégalités perdurent. Monsieur le ministre, vous savez que les outre-mer sont exclus du champ d’application de la convention collective du 24 mars 1971, comme de celui de la loi du 29 décembre 1972. Ce...

Au regard des explications apportées par la commission et le Gouvernement, nous retirons cet amendement, monsieur le président.

La Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion, la CGPER, est le principal syndicat agricole de cette île. Elle a toujours remporté les élections professionnelles départementales avec une moyenne de 68 % des voix exprimées. Au mois de février 2013, la CGPER a été reconduite à la chambre d’agriculture en remportant vingt-troi...