Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Sous le bénéfice de ces explications, je le retire, monsieur le président, en espérant que le processus aboutira avant la deuxième lecture.

L’alinéa 4 de l’article 1er du projet de loi souligne la triple dimension de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, laquelle a vocation à être déployée aux niveaux territorial, national et européen. Par cet amendement, nous voulons introduire à ces différents échelons la dimension internationale de l’agriculture, qui s’i...

L’article 3 du projet de loi a trait à l’entraide au sens de l’article L. 325–1 du code rural et de la pêche maritime. En commission, nous avons fait adopter un amendement visant à élargir l’entraide aux actes entrant dans le prolongement de l’acte de production. Par cet amendement, nous vous demandons encore une fois d’élargir le champ de l’e...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est précisé que les agriculteurs restent maîtres des GIEE en En effet, comme le note le rapport, la reconnaissance de GIEE Le nouveau règlement sur le deuxième pilier de la PAC Nous souhaitons que ces aides bénéficient en priorité aux

L’alinéa 7 de l’article 1er du projet de loi prévoit, au titre des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, le fait de « soutenir le revenu et de développer l’emploi des agriculteurs et des salariés, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée et en renforçant la compétitivité e...

Après avoir tenté de mettre un peu d’humanité dans ce monde de brutes qu’est la loi du marché, je vais défendre les circuits courts. Comme le souligne le rapporteur, s’il est important de définir dans la loi les buts des politiques publiques et de la politique agricole, nous souhaitons qu’il soit apporté une précision quant aux actions que l’É...

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Au travers de la reconnaissance, à l'article 3, des groupements d'intérêt économique et environnemental, on entend valoriser et accompagner l'engagement collectif d'agriculteurs dans un projet pluriannuel de modification durable de leur système d'exploitation. Notre amendement s’inscrit dans la volonté d'amélioration des exploitations, tant au...

Notre intention n’était pas de brider quoi que ce soit. Nous allons examiner de près les conséquences de l’amendement n° 598. Mais le présent amendement ne tend qu’à ajouter un champ d’action supplémentaire au GIEE, sans rien brider ! Il tend à permettre de faire du regroupement foncier dans le cadre des GIEE, un point c'est tout ! C’est un obj...

Nous souhaitons affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Après son passage en commission des affaires économiques, l’article 3 intègre désormais expressément cette dimension sociale. Il importe d’en tirer les conséquences à l’alinéa 9 et de prévoir les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats sur les plans économique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dont nous allons débattre pendant plusieurs jours est en lui-même un sujet passionnant. Notre assemblée porte d’ailleurs toujours un intérêt particulièrement soutenu à tout...

Le groupe communiste n’a pas plus soutenu la RGPP en son temps qu’il ne soutient la MAP aujourd’hui. L’ATESAT, l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux communes, est un sujet très important. J’espère que les maires de France suivent notre débat : ils connaîtront ainsi les positi...

Pas nous !

Cet amendement, que nous avons également présenté en première lecture, a un double objet. D’une part, il s’agit de réaffirmer que la gestion des demandes de logement social ne peut se faire sans l’accord des communes, et ce même s’il existe un plan partenarial intercommunal élaboré en concertation avec elles. Il est important, à notre avis, de...

En continuité avec les positions que nous avons défendues lors de la première lecture, nous restons opposés à la faculté introduite par l'article 3 de l’instauration de complément de loyer exceptionnel. Il ne s’agit évidemment pas pour nous de faire des cadeaux à des gens qui auraient des moyens importants. En effet, en l’état de cet article, ...

Cet amendement vise à garantir les caractères universel et obligatoire de la GUL. Il s’agit avant tout pour notre groupe de lancer un appel. En effet, alors que ce « droit nouveau », comme vous l’appelez, madame la ministre, s’intitule « garantie universelle des loyers », nous estimons que, en l’état, ce dispositif n’est pas vraiment universel ...

Ce serait un élément important pour les élus que nous représentons ici. Certes, nous avons adopté, à l’article 1er, sur proposition de M. Mézard, rapporteur du groupe de travail, un amendement qui clarifie le dispositif : le bailleur doit indiquer expressément sur le contrat de bail qu’il renonce à la GUL. Cependant, nous souhaitons aller plus...