Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la proportionnelle soit introduite dans les élections à la Mutualité sociale agricole. En effet, l’injustice actuelle est accentuée par un système d’élections à étages, menées d’abord au niveau du canton, puis du département et enfin de la caisse centrale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de nos débats sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’examen de ce texte dense, mais fondamental pour les agriculteurs et pour des pans entiers de notre activité économique, a montré, une fois encore, l’expertis...

L’article 16 du projet de loi va dans le bon sens. En effet, l’activité minimale d’assujettissement évaluée à partir de la surface, du temps de travail ou encore du revenu généré par l’exploitation agricole permettra d’élargir le nombre de bénéficiaires de la MSA. À travers cet amendement, nous demandons que les heures converties s’ajoutent a...

Il est question des retraites, des pensions, de la qualité de vie, et des questions d’ordre sociétales des agriculteurs. À l’occasion de la défense de cet amendement, nous constatons que les cotisations à l’assurance vieillesse individuelle et à l’assurance vieillesse agricole sont fondées sur des assiettes minimum respectives de 800 et 600 SM...

Il est défendu.

Cet amendement tendait à demander au Gouvernement un rapport sur les polypensionnés.

M. Gérard Le Cam. Connaissant le sort réservé aux demandes de rapports dans ce débat

Nous sommes satisfaits de l’élargissement actuel du registre et nous souhaitons que le bénéfice de ces aides ne soit pas subordonné à l’inscription au registre.

Aujourd’hui, l’État respecte son obligation de préservation de la santé publique. Or, en cas de transfert à l’ANSES, la mission de cet organisme risque de se limiter à d’éventuels contrôles. Nous estimons, au contraire, que l’État doit rester responsable : c’est à lui de décider d’autoriser ou d’interdire des produits dont il connaît les évent...

Je le retire, monsieur le président !

Ayant participé à la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, je souhaite, avec cet amendement, répondre au moins en partie aux enjeux en termes de santé publique et de protection de l’environnement.

Pour ma part, je souhaite que les dispositions de cet amendement ne soient introduites dans aucun texte, quel qu’il soit ! Mes chers collègues, des centaines de chevreuils relevant du plan de chasse communal sont tués sur les terrains dits « libres ». Avec le dispositif proposé, un chasseur qui tue un animal dans ces conditions pourra être mis...

Cela, c’est du braconnage !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cet amendement vise surtout à soulever une interrogation. L’article 12 bis A vise à considérer comme « agricoles », au sens du code de l’urbanisme, « les constructions destinées, dans la continuité du bâti existant, à assurer une surveillance permanente de l’outil de production et du matérie...

Si c’est un bâtiment réputé agricole, cela pose un problème.

Comme maire, je suis régulièrement confronté à ce type de situation. Dans l’optique du texte – densifier les bourgs tout en continuant d’accueillir des personnes dans les zones rurales –, nous avons un potentiel énorme, notamment en Bretagne, où le mitage du territoire est particulièrement exceptionnel. On vit avec ! Dès lors, si nous pouvions ...

Comme le rappelle fort justement l'étude d'impact, les enjeux de la politique d'installation en agriculture sont essentiels. La population agricole diminue régulièrement depuis de nombreuses années. Ainsi, en 2011, la population active agricole a encore perdu 1, 4 % de ses effectifs. À peine 60 % des départs sont compensés par des installations...

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que le dispositif d’installation progressive favorise la transmission générationnelle et la consolidation économique progressive des exploitations agricoles.

Absolument !

Je retire cet amendement, monsieur le président !