Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Il s'agit toujours d'exiger une plus grande transparence dans la définition des missions et du mode de fonctionnement du conseil des biotechnologies. Un décret en Conseil d'État offre davantage de garanties d'indépendance et d'expertise qu'un décret simple. En effet, nous ne pouvons pas exclure que la rédaction du décret simple prévu dans le ...

Très bien !

Bonne mesure !

Le Gouvernement ne sait peut-être même pas ce que c'est !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement et a trait à l'organisation de nos travaux. Préalablement à la discussion du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, je voudrais évoquer le contexte dans lequel va se tenir le déba...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des débats quasi consensuels intervenus en commission des affaires économiques, le groupe CRC n'a pas souhaité, par conviction, s'associer à un consensus qu'il ne peut partager, compte tenu des positionnements éthiques et des dangers de ce texte. Il m'appartient de met...

Eh oui !

Lors de la discussion générale, j'ai déjà défendu un certain nombre des idées que reprend cet amendement, qu'il s'agisse du droit aux semences fermières, qui me paraît inaliénable, des crédits à la recherche publique ou encore de l'accessibilité aux semences certifiées, qui ne va pas sans poser des problèmes d'excédents ou de pénuries selon les...

Il s'agit tout simplement de faire en sorte que la dérogation posée à l'article 16 soit élargie à toutes les espèces, afin de sauvegarder les intérêts des agriculteurs, mais également de tous ceux qui travaillent le végétal dans notre pays.

Ce texte aura permis de mettre en évidence deux conceptions fondamentalement opposées, eu égard à la marchandisation du vivant et à la rémunération de la propriété intellectuelle : une conception, majoritaire au sein de cette assemblée, qui s'inscrit dans l'esprit libéral et marchand de la mondialisation relayée sur le plan européen, et une con...

M. Bret a très bien défendu cet amendement. Nous ne comprenons pas du tout ce concept de parc urbain. On peut se demander quelles motivations ont pu amener les députés à introduire cet article. Cela étant, et connaissant la ténacité de M. Ollier, je pense que le débat en commission mixte paritaire ne manquera pas d'intérêt...

Il est défendu, monsieur le président.

Nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté sur cet article un amendement très important, qui introduit à l'article L. 362-1 du code de l'environnement, relatif à la circulation motorisée, l'obligation d'établir dans la charte de chaque parc national les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins des communes co...

Je le maintiens également, monsieur le président.

Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rarement un texte aura obtenu autant de votes unanimes et de votes acquis par l'opposition sénatoriale. Cela méritait d'être souligné. Madame la ministre, vous avez tenu parole tout au long de ce débat et nous avons apprécié ce comportement positif et constructif de votre part. V...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous dire combien ma collègue Évelyne Didier, qui a suivi assidûment la préparation de ce texte, regrette de ne pouvoir être des nôtres aujourd'hui, pour cause de grippe. C'est donc au pied levé et en toute modestie que je vais la remplacer dans ce débat. ...

Ainsi, les zones identifiées par les inventaires du patrimoine naturel seraient, toujours selon l'UICN, incluses à concurrence de 4 % seulement dans des aires protégées réglementaires. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui permettra-t-il à la France d'améliorer la protection de son patrimoine naturel ? Nous pouvons, avec juste raiso...

... et la qualité du travail fourni par les services de la commission des affaires économiques. S'il a été précédé par le rapport Giran, qui présentait une analyse approfondie du sujet, ce rapport a néanmoins le mérite de poser clairement les objectifs visés au travers du texte, de mettre en exergue les améliorations apportées à l'Assemblée nat...

M. Gérard Le Cam. En conclusion, parce que ce projet de loi porte en lui les germes d'un désengagement de l'État, parce que l'intérêt général, qui doit guider les politiques en jeu, n'est pas suffisamment garanti, parce que les financements ne sont pas à la hauteur des objectifs affichés, nous déterminerons notre appréciation sur ce texte à l'i...