Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

De toute évidence, Bercy bloque la situation. Cela étant, quand on n'a rien à offrir, c'est connu, on sème du vent au risque, comme chacun sait, de récolter la tempête.

L'amendement n° 223 rectifié vise à réduire les disparités entre les communes de la région d'Île-de-France en matière de logement social. Cette région illustre malheureusement bien les inégalités insupportables existant à l'échelle nationale dans l'offre locative de logements sociaux. En effet, de très nombreuses communes d'Île-de-France dérog...

L'amendement n° 224 rectifié, dont le contenu a déjà été évoqué par Robert Hue, vise à proposer que la garantie d'augmentation de la dotation globale de fonctionnement des communes ne soit pas assurée à celles qui ne respectent pas cette obligation. Pour une très grande majorité de communes, cette garantie constitue une part non négligeable de...

Cet amendement tend à simplifier la rédaction du code général des impôts, afin de faire en sorte que soit posé pour les logements non sociaux le principe de l'exonération temporaire de deux ans des nouvelles constructions. Il s'agit également d'assurer la couverture de cette exonération, la charge supportée en la matière par le budget de l'Éta...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 4 du présent projet de loi comporte des dispositions pour le moins discutables. Il n'est d'ailleurs pas étonnant que certains membres de la Haute Assemblée aient préféré proposer directement la suppression de cet article, étant entendu que c'est la mise en oeuvr...

Cet amendement porte sur la question de la cession des terrains publics organisée en fonction des dispositions de l'ordonnance du 19 août 2004 et susceptible de donner aux collectivités territoriales la faculté d'acquérir des terrains pour mettre en oeuvre leur politique d'urbanisme. En effet, telle est bien la finalité de la cession de terrai...

Je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à favoriser la transmission à un agriculteur pratiquant une exploitation biologique des baux dont les terres sont cultivées selon les principes de l'agriculture biologique afin que ces terres n'échappent pas à ce type d'agriculture.

Par cet amendement, nous nous opposons au recours aux ordonnances. Par ailleurs, nous dénonçons le risque d'une centralisation des compétences des chambres d'agriculture au sein de leur assemblée permanente, qui se ferait au détriment du pluralisme et de la transparence nécessaires à leur fonctionnement. Ayant déjà eu l'occasion d'évoquer hier...

La loi sur l'élevage de 1966 a entraîné une grande amélioration de la qualité de nos troupeaux, notamment en matière de production laitière, avec une moyenne qui est passée de 3 500 à 7 000 litres par producteur. Les avancées ont été importantes, notamment avec la mise en place du contrôle des performances et du contrôle génétique et sanitaire...

L'article 29 du projet de loi d'orientation agricole prévoit de regrouper le paiement des aides dites du premier pilier autour d'une « Agence unique de paiement ». Il s'agit, selon le Gouvernement, de tenir compte des évolutions de la PAC engagées à la suite des accords de Luxembourg, qui prévoient notamment la mise en place du découplage des a...

Cet amendement a pour objet de modifier le conseil de direction de chaque office, afin que les représentants de la production, des pouvoirs publics, des salariés et des consommateurs y soient majoritaires, les représentants de la transformation et de la commercialisation pouvant y être associés.

C'était notre dernier amendement : vous auriez pu l'adopter !

C'est une question de pouvoir d'achat !

Très bien !

Il est nécessaire de préserver la diversité des productions agricoles au sein de ce projet de loi, qui comprend un certain nombre de dispositions relatives à l'agriculture biologique. Je voudrais évoquer la question essentielle des débouchés, qui a été effleurée lors de ce débat, parce qu'elle est problématique. Elle pose un problème culturel,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation que nous venons d'examiner ne sera pas sans effets négatifs au sein de la société française, du monde agricole et de la ruralité. Ce projet de loi néglige complètement les questions de rémunération du travail agricole et de souveraineté alimentaire...

Très bien !