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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam
1373 interventions trouvées.
On ne parle jamais des grands délinquants de la finance !
Je souhaiterais juste poser une question, que j'ai déjà évoquée ce matin en commission : les études permettant de mettre en place le plan de gestion forestier, qui sont généralement réalisées par un expert forestier, sont-elles concernées ? En effet, seuls sont évoqués les travaux dans cet amendement.
L'information !
Nous voterons contre cet amendement, qui vise en fin de compte à atténuer la portée du texte initial, le « doit » devenant « peut ». Ce glissement est significatif du comportement de la majorité du Sénat, qui conduit d'une certaine façon à laisser le fermier faire ce qu'il voudra, notamment dans le cadre des baux.
C'est du forcing !
Le Parlement a le droit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, mais il doit le faire avec beaucoup de précaution et de discernement. Lorsqu'il s'agit de se prononcer sur la sécurité sanitaire des aliments, il est concerné au premier chef. C'est un sujet sur lequel nos concitoyens ne manqueront pas de nous interroger. C'est la ...
On ne peut naturellement qu'être favorable à l'existence et au développement d'un système d'assurance récolte. Cela dit, nous ne partageons pas, j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de mon intervention dans la discussion générale, la philosophie sous-tendant la mise en oeuvre de cette assurance récolte, qui, à notre sens, affaiblira le FNGC...
Nous sommes quasiment unanimes dans cette assemblée pour dire que nous devons protéger les animaux et l'économie pastorale. Cela dit, il importe d'estimer, une fois pour toutes, l'effectif des loups présents en France. Aujourd'hui, un certain flou artistique règne en la matière. Il est donc nécessaire d'établir une cartographie précise ...
... des zones de présence des loups, afin de prévoir leur évolution. Il faut informer la population du coût des mesures relatives à la surveillance et au contrôle des loups ; leur coût exorbitant pourrait en surprendre plus d'un. Il faut également fixer un quota acceptable dans notre pays et, par voie de conséquence, réguler la présence des lo...
Il est très important d'établir une liste des coûts de production des produits agricoles et d'empêcher la vente à perte, qui constitue un véritable drame pour nos agriculteurs. Nous avons maintes fois demandé qu'un prix rémunérateur correspondant au coût de revient - le coût de production plus la rémunération du travail familial, les capitaux ...
L'objectif fondamental affiché par le Gouvernement et la majorité, par le biais de cet article, est de casser l'entente entre les centrales d'achat en concentrant l'offre. Les propositions qui sont faites permettront-elles de changer véritablement le rapport de force ? Au regard de notre expérience, nous en doutons ! Les organisations de prod...
Au moment de l'examen du projet de loi d'orientation sur la forêt, j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer les problèmes de santé qui sont liés à l'utilisation de tronçonneuses et qui ont souvent des conséquences particulièrement graves sur l'état de santé des personnes travaillant dans les forêts. Les amendements identiques n° 130 rectifié bi...
Il est vrai que nous défendons une position originale dans ce débat concernant la maîtrise de l'offre. Les organisations de producteurs se voient accorder une majoration de pouvoir et de moyens financiers au travers du texte qui nous est présenté. Or nous pensons qu'il convient de maintenir la liberté de choix et de commercialisation pour les ...
Cet amendement vise à renforcer, en matière de prévention des incendies de forêt, l'obligation de débroussailler sur cinquante mètres autour des habitations et sur dix mètres autour des chemins d'accès. L'autoprotection des habitations est une mesure nécessaire, à laquelle il n'est pas possible de se soustraire au prétexte d'une impossibilité ...
Ne peut-on le réserver ?
Non, monsieur le président, je le retire, la Haute-Assemblée ayant l'intention de trouver une solution à ce véritable problème.
Pourquoi c'est 5 % pour les élus et 15 % pour les organisations syndicales ?
Actuellement, les sociétés et syndicats spécialisés dans un mode de production spécifique, telle que l'agriculture biologique, ne sont pas précisément reconnus comme organisations de producteurs. Dans le cadre d'une promotion efficace de l'agriculture bio, il est nécessaire que les agriculteurs de cette filière puissent se réunir en organisati...
Il l'est, monsieur le président.
L'article 11 quater, qui a une portée générale, ne mérite pas d'être supprimé dans la mesure où un certain nombre d'éléments laissent à penser que ce sont les producteurs de carburants fossiles qui ont retardé, voire bloqué la recherche des nouveaux carburants et des énergies renouvelables, parce qu'ils utilisaient leurs fonds. L...
