Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Cet amendement reprend l’engagement du Président de la République, François Hollande, d’inscrire dans la loi un droit de préférence, à égalité d’offres, au bénéfice de celle des salariés. Il précise la notion de priorité en fonction d'un critère de localisation des emplois, de savoir-faire et de maintien des brevets dans le pays ou le territoire.

Non, je les retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président, de même que les amendements n° 92 et 95 !

Je retire cet amendement, monsieur le président, ainsi que tous les autres amendements que j’ai déposés sur cet article, à l’exception de l’amendement n° 161.

Nous retirons cet amendement.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement traite des titres fondatifs. Actuellement, le système français repose sur une réduction d’impôt avec plafonnement. Ce mécanisme est très compétitif par rapport à ce qui existe dans d’autres pays européens. La France a introduit une réduction d’impôt de 66 %, plafonnée à 20 % du revenu imposable et assortie d’une possibilité de re...

Oui, monsieur le président.

Je voudrais tout d’abord saluer l’esprit constructif qui a prévalu, au cours de la préparation de ce texte, dans nos échanges tant avec le ministère qu’avec le rapporteur. Le fait est assez rare pour être souligné. Je me félicite de l’adoption de nombre de nos amendements, portant notamment sur la gouvernance démocratique, l’augmentation des r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la semaine dernière, en Bretagne, plusieurs milliers de travailleurs sont descendus dans la rue pour crier leur colère et leur désarroi, alors que le chômage augmente et que la liste des entreprises en difficulté s’allonge : Gad, Doux, Tilly-Sab...

Attentives aux seuls signaux du marché, les entreprises se livrent, au cœur de la crise, à la plus farouche concurrence, entraînant le coût du travail et les cours agricoles vers le bas ! La lutte emblématique des « Conti » contre la puissance financière de Continental, qui, en 2009, tirant prétexte de la crise, a rayé de la carte une usine re...

Cet amendement est le premier d’une série de plusieurs amendements visant à renforcer les contraintes tirées du principe de « lucrativité limitée ». L’article 1er définit les conditions de l’appartenance au champ de l’ESS : le respect de la gouvernance démocratique ; un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; une gestion garant...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je les retire, monsieur le président.

L’article 1er du projet de loi définit le champ de l’économie sociale et solidaire en en rappelant les principes fondateurs. Parmi ces principes communs aux différents acteurs du secteur, quelle que soit leur forme juridique, se trouve l’exigence de gouvernance démocratique. Cette modalité de gouvernance implique le respect du principe « un ho...