Interventions de Gérard Le Cam

Je le retire, monsieur le président !

Ayant participé à la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, je souhaite, avec cet amendement, répondre au moins en partie aux enjeux en termes de santé publique et de protection de l’environnement.

Pour ma part, je souhaite que les dispositions de cet amendement ne soient introduites dans aucun texte, quel qu’il soit ! Mes chers collègues, des centaines de chevreuils relevant du plan de chasse communal sont tués sur les terrains dits « libres ». Avec le dispositif proposé, un chasseur qui tue un animal dans ces conditions pourra être mis...

Cela, c’est du braconnage !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cet amendement vise surtout à soulever une interrogation. L’article 12 bis A vise à considérer comme « agricoles », au sens du code de l’urbanisme, « les constructions destinées, dans la continuité du bâti existant, à assurer une surveillance permanente de l’outil de production et du matérie...

Si c’est un bâtiment réputé agricole, cela pose un problème.

Comme maire, je suis régulièrement confronté à ce type de situation. Dans l’optique du texte – densifier les bourgs tout en continuant d’accueillir des personnes dans les zones rurales –, nous avons un potentiel énorme, notamment en Bretagne, où le mitage du territoire est particulièrement exceptionnel. On vit avec ! Dès lors, si nous pouvions ...

Comme le rappelle fort justement l'étude d'impact, les enjeux de la politique d'installation en agriculture sont essentiels. La population agricole diminue régulièrement depuis de nombreuses années. Ainsi, en 2011, la population active agricole a encore perdu 1, 4 % de ses effectifs. À peine 60 % des départs sont compensés par des installations...

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que le dispositif d’installation progressive favorise la transmission générationnelle et la consolidation économique progressive des exploitations agricoles.

Absolument !

Je retire cet amendement, monsieur le président !

C’est quasiment le même amendement que celui qu’a très bien défendu Joël Labbé.

Je maintiens également l'amendement n° 619, monsieur le président !

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Paul Vergès. Le crédit est plus cher outre-mer qu’en France métropolitaine. En effet, selon une récente enquête menée par l’association Consommation, logement et cadre de vie, ou CLCV, et le magazine Mieux vivre votre argent, les banques d’outre-mer demeurent les plus chères de France, ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, dans la mesure où l’article fait référence à la notion de développement durable des territoires ruraux sans vraiment la définir.

Cet amendement a pour objet la consultation des commissions départementales d’orientation de l’agriculture pour la définition du schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

L’alinéa 20 de l’article 13 prévoit que, pour l’exercice de leur mission, les SAFER sont préalablement informées par le notaire ou, dans le cas d’une cession de parts sociales, par le cédant de toute cession entre vifs conclue à titre onéreux ou gratuit portant sur des biens ou des droits mobiliers ou immobiliers. Cette obligation déclarative ...

Parfois, plusieurs dizaines de kilomètres séparent le siège de l’exploitation de certaines parcelles. Il en résulte une noria de camions de lisier et de matériels agricoles insupportable. C’est pourquoi nous avons déposé le présent amendement.

Non, je le retire, monsieur le président.