Interventions de Gérard Le Cam

Je suis d’accord !

Par définition, le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur. C’est justement cette possibilité de soustraire le montant de l’ensemble des avantages financiers consentis par le vendeur qui permet de fixer un seuil de r...

Cet amendement vise à prévoir que les conditions du déréférencement soient encadrées par décret. Plus largement, je me réjouis des avancées permises par ce débat, au bénéfice des agriculteurs, et je salue l’idée de créer un groupe de travail, qui pourrait notamment réfléchir à la mise en place d’une fiscalité incitative ou coercitive, pour fai...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous proposons de rétablir le pourcentage de 80 % initialement prévu, afin de garantir une meilleure représentation de la diversité des organisations syndicales d’exploitants agricoles.

Je le maintiens, madame la présidente.

Il est défendu, car nous poursuivons les mêmes objectifs avec cet amendement.

Je le retire.

M. Gérard Le Cam. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois savoir qu’une ministre bretonne va me répondre, ce que j’apprécie.

M. Gérard Le Cam. Dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé un big-bang institutionnel, comme l’avait proposé en son temps le comité Balladur ou, plus récemment, M. Jean-Pierre Raffarin.

Ce coup de force institutionnel se propose de supprimer nos départements, de diviser par deux le nombre de nos régions, d’agrandir toujours plus les intercommunalités autour des bassins de vie. Quant aux communes, il ne les évoque plus : est-ce à dire qu’il souhaite les supprimer en les noyant dans l’intercommunalité ?

Enfin, les départements et les régions ne pourront plus intervenir au plus près des besoins et des attentes de leurs administrés, en perdant le droit d’agir pour défendre les intérêts de leur territoire. Avec ce séisme institutionnel, le Gouvernement va ouvrir la porte à une transformation radicale de notre République, indivisible et qui assur...

Ce n’est pas une tare de l’être !

Le statut des agriculteurs outre-mer mérite incontestablement, pour le moins, des améliorations, car les injustices, les discriminations et les inégalités perdurent. Monsieur le ministre, vous savez que les outre-mer sont exclus du champ d’application de la convention collective du 24 mars 1971, comme de celui de la loi du 29 décembre 1972. Ce...

Au regard des explications apportées par la commission et le Gouvernement, nous retirons cet amendement, monsieur le président.

La Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion, la CGPER, est le principal syndicat agricole de cette île. Elle a toujours remporté les élections professionnelles départementales avec une moyenne de 68 % des voix exprimées. Au mois de février 2013, la CGPER a été reconduite à la chambre d’agriculture en remportant vingt-troi...

Sous le bénéfice de ces explications, je le retire, monsieur le président, en espérant que le processus aboutira avant la deuxième lecture.

L’alinéa 4 de l’article 1er du projet de loi souligne la triple dimension de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, laquelle a vocation à être déployée aux niveaux territorial, national et européen. Par cet amendement, nous voulons introduire à ces différents échelons la dimension internationale de l’agriculture, qui s’i...

L’article 3 du projet de loi a trait à l’entraide au sens de l’article L. 325–1 du code rural et de la pêche maritime. En commission, nous avons fait adopter un amendement visant à élargir l’entraide aux actes entrant dans le prolongement de l’acte de production. Par cet amendement, nous vous demandons encore une fois d’élargir le champ de l’e...

Oui, monsieur le président.